Table des Matières
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Termes et conditions pour la copie, la distribution et la modification
pertinentes, vous ne pouvez en conséquence pas distribuer du tout la
Bibliothèque. Par exemple, si une licence de brevet n'autorisait pas la
redistribution de la Bibliothèque sans droits par toutes les parties
recevant des copies directement ou indirectement par votre
intermédiaire, la seule manière de répondre à ces obligations et à
celles de la présente Licence serait de vous abstenir complètement de
distribuer la Bibliothèque.
Si une partie de cette section est tenue pour non valide ou inapplicable
dans une circonstance particulière, le reste de la section s'applique et
la section dans son ensemble s'applique dans d'autres circonstances.
L'objet de cette section n'est pas de vous amener à enfreindre des
brevets ou d'autres droits de propriété ou à contester la validité de ces
droits ; l'unique objet de cette section est de protéger l'intégrité du
système de distribution des logiciels libres implémenté par des
pratiques de licence publique. Beaucoup de personnes ont contribué
généreusement au grand nombre de logiciels distribués par
l'intermédiaire de ce système en se fiant à son application cohérente ;
l'auteur/le donateur est libre de décider s'il souhaite distribuer ou non le
logiciel par l'intermédiaire d'un autre système et un titulaire de licence
ne peut pas imposer ce choix.
Cette section est destinée à stipuler clairement ce qui est considéré
comme une conséquence du reste de la présente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque est restreinte à
certains pays, soit par des brevets ou des interfaces protégées par des
droits de reproduction, le détenteur des droits de reproduction d'origine
qui place la Bibliothèque sous la présente Licence peut ajouter une
limitation de distribution géographique explicite excluant ces pays, afin
que la distribution soit autorisée uniquement dans et entre les pays non
exclus ainsi. Dans ce cas, la présente Licence incorpore cette limitation
comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/
ou nouvelles de la Licence publique générale amoindrie
ponctuellement. Ces nouvelles versions seront similaires dans l'esprit à
la présente version, mais peuvent différer dans les détails pour
résoudre de nouveaux problèmes ou sujets.
Un numéro distinct est donné à chaque version. Si la Bibliothèque
indique un numéro de version de la présente Licence qui s'applique à
elle et « toute version ultérieure », vous pouvez choisir de respecter les
termes et les conditions soit de cette version soit d'une version
ultérieure publiée par la Free Software Foundation. Si la Bibliothèque
n'indique pas de numéro de version de licence, vous pouvez choisir
n'importe quelle version publiée par la Free Software Foundation.
Services de numérisation - DocuColor 250
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