Table des Matières
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Annexe
8-8
7. Vous pouvez placer des fonctionnalités de bibliothèque qui
constituent un travail basé sur la Bibliothèque côte-à-côte ensemble
dans une bibliothèque unique avec d'autres fonctionnalités de
bibliothèque non couvertes par la présente Licence, et distribuer cette
bibliothèque combinée, à condition que la distribution séparée du
travail basé sur la Bibliothèque et des autres fonctionnalités de
bibliothèque soit autrement autorisée et que les deux conditions
suivantes soient remplies :
a) Vous fournissez la bibliothèque combinée avec une copie du
même travail basé sur la Bibliothèque, non combiné avec d'autres
fonctionnalités de bibliothèque. Elles doivent être fournies en
respectant les termes et conditions des Sections ci-dessus.
b) Vous notifiez clairement avec la bibliothèque combinée qu'une
partie de celle-ci est un travail basé sur la Bibliothèque, et vous
expliquez où il est possible de trouver la forme non combinée du
même travail.
8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, accorder une sous-licence ni
associer ou distribuer la Bibliothèque, sauf comme il est stipulé
expressément dans la présente Licence. Toute tentative non conforme
de copie, de modification, d'octroi de sous-licence ou de distribution de
la Bibliothèque serait nulle, et mettrait fin automatiquement à vos droits
d'après la présente Licence. Cependant, les parties ayant reçu des
copies ou des droits de votre part d'après la présente Licence ne
verront pas leurs droits résiliés tant qu'elles continueront à respecter
ses termes.
9. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence, car vous ne
l'avez pas signée. Toutefois, rien d'autre ne vous donne l'autorisation
de modifier ou de distribuer la Bibliothèque ou ses travaux dérivés. Ces
actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente
Licence. En modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou n'importe
quel travail basé sur la Bibliothèque), vous indiquez donc que vous
acceptez la présente Licence pour le faire, et tous ses termes et
conditions pour la copie, la distribution ou la modification de la
Bibliothèque ou des travaux basés sur celle-ci.
10. À chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou n'importe
quel travail basé sur la Bibliothèque), le bénéficiaire reçoit
automatiquement une licence du concédant d'origine pour copier,
distribuer, associer ou modifier la Bibliothèque sous réserve de ces
termes et conditions. Vous ne pouvez pas imposer d'autres restrictions
sur l'exercice pour les bénéficiaires des droits accordés ici. Vous n'êtes
pas responsable du respect par des parties tierces de la présente
Licence.
11. Si, suite au jugement d'un tribunal ou à une allégation d'infraction
de brevet ou pour n'importe quelle autre raison (non limitée à des
questions de brevet), des conditions vous sont imposées (que ce soit
par injonction, accord ou autre) qui entrent en contradiction avec les
conditions de la présente Licence, elles ne vous dispensent pas du
respect des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez pas
distribuer afin de répondre simultanément à vos obligations d'après les
termes de la présente Licence et à toutes autres obligations
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