LG G900UM Guide De Démarrage Rapide page 95

présente disposition sur l'arbitrage. Si vous remportez
l'arbitrage, LG règlera vos frais et honoraires juridiques après
avoir déterminé s'ils sont raisonnables en se fondant sur
des facteurs comme, entre autres, le montant de l'achat et
le montant de la réclamation. Si l'arbitre juge que le motif
de la réclamation ou les réparations demandées sont futiles
ou se fondent sur des motifs déplacés (au regard des lois
applicables), le paiement de tous les frais d'arbitrage sera
régi par les règles d'arbitrage applicables. Dans un tel cas,
vous acceptez de rembourser à LG la totalité des montants
versés qu'il vous revient autrement de payer en vertu des
règles d'arbitrage applicables. Sauf disposition contraire et
si elle remporte l'arbitrage, LG renonce à tous ses droits de
vous réclamer des frais et horaires juridiques.
Audience et lieu de l'arbitrage. Si votre réclamation est
égale ou inférieure à 25 000 $, vous pouvez opter pour
un arbitrage conduit selon l'une des modalités suivantes
uniquement : 1) sur examen des documents remis à
l'arbitre, 2) par audience téléphonique ou 3) par audience
en personne selon les dispositions des règles d'arbitrage
applicables. Si votre réclamation dépasse 25 000 $, le
droit à une audience sera défini par les règles d'arbitrage
applicables. Les audiences arbitrales en personne se
tiendront à l'endroit le plus proche et le plus pratique pour
les deux parties situé dans votre province ou votre territoire
de résidence, sauf si nous convenons mutuellement d'un
autre lieu ou d'un arbitrage par téléphone.
Dissociabilité et renonciation. Si une partie de la présente
Garantie limitée (y compris les présentes procédures
d'arbitrage) n'est pas applicable, les dispositions restantes
demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi
applicable. Le fait de ne pas exiger la stricte exécution d'une
disposition de la présente Garantie limitée (y compris les
présentes procédures d'arbitrage) ne signifie pas que nous
ayons renoncé ni que nous ayons l'intention de renoncer à
toute disposition ou partie de la présente Garantie limitée.