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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS SONY
Vous devez lire attentivement les dispositions ci-après avant toute utilisation du LOGICIEL SONY (défini ci-après). Votre
utilisation du LOGICIEL SONY indique que vous acceptez les termes du contrat. Si vous ne l'acceptez pas, vous n' ê tes pas
autorisé à utiliser le LOGICIEL SONY.
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES : le présent Contrat de
Licence Utilisateur Final (ci-après l'« EULA ») est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »),
le fabricant de votre matériel Sony (ci-après le « PRODUIT ») et le concédant de votre LOGICIEL SONY. Tous les logiciels
Sony ainsi que les logiciels tiers (autres que les logiciels régis par une licence distincte) inclus dans votre PRODUIT et
toute mise à jour/version améliorée sont désignés dans le présent Contrat de licence par le terme « LOGICIEL SONY ».
Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL SONY qu'avec le PRODUIT.
En utilisant le LOGICIEL SONY, vous acceptez d' ê tre lié par les dispositions du présent EULA. Si vous n'acceptez pas les
dispositions du présent EULA, SONY ne vous concèdera pas de licence pour le LOGICIEL SONY. Dans ce cas, vous ne
pourrez pas utiliser le LOGICIEL SONY.
LICENCE DE LOGICIEL SONY
Le LOGICIEL SONY est protégé par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur (copyright), ainsi que
toute autre loi ou traité sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence, il n' e st pas
vendu.
CONCESSION DE LICENCE
Tous les titres, droits d'auteur et autres droits dans ou découlant du LOGICIEL SONY sont la propriété de SONY
ou de ses concédants. Le présent EULA vous concède le droit d'utiliser le LOGICIEL SONY à des fins personnelles
uniquement.
DESCRIPTION DES OBLIGATIONS, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS
Limitations. Vous ne pouvez pas copier le LOGICIEL SONY, en tout ou en partie, ni le modifier, le soumettre à
ingénierie inverse, le décompiler ou le désassembler.
Séparation des composants. Le LOGICIEL SONY est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses
composants ne peuvent être dissociés.
Utilisation sur un PRODUIT unique. Le LOGICIEL SONY ne peut être utilisé qu'avec un PRODUIT unique.
Location. Vous ne pouvez pas louer le LOGICIEL SONY ni le donner en crédit bail.
Transfert du Logiciel. Vous ne pouvez définitivement transférer tous vos droits au titre du présent EULA
que dans le cadre d'un transfert du LOGICIEL SONY avec et en tant que partie du PRODUIT, à condition que
vous n' e n conserviez aucune copie, que vous transfériez l'intégralité du LOGICIEL SONY (y compris, mais sans
limitation toutes les copies, les composants, le support, les modes d' e mploi et autres documents papier, les versions
électroniques, les disques de sauvegarde et le présent EULA), et que le destinataire accepte les dispositions du présent
EULA.
Résiliation. Sans préjudice de tout autre droit, SONY peut résilier le présent EULA si vous ne respectez pas ses
dispositions. Dans ce cas, à la demande de SONY, vous devez envoyer le PRODUIT à une adresse indiquée par
SONY et SONY vous renverra le PRODUIT dès que possible une fois le LOGICIEL SONY supprimé du PRODUIT.
Confidentialité. Vous acceptez de préserver la confidentialité des informations contenues dans le LOGICIEL SONY
qui ne font pas partie du domaine public et de ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord écrit préalable de SONY.
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le LOGICIEL SONY n' e st pas insensible aux défaillances et n' e st pas conçu, fabriqué ni destiné à une utilisation
ou à une revente en tant qu' é quipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des
performances à sécurité intégrée, telles que l' e xploitation d'installations nucléaires, les systèmes de navigation ou
de communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les machines d'assistance respiratoire ou les systèmes
d'armement, pour lesquels une défaillance du LOGICIEL SONY pourrait entraîner un décès, un préjudice corporel
ou de graves dommages physiques ou environnementaux (ci-après les « Activités à haut risque »). SONY et ses
affiliés excluent expressément toute garantie expresse ou tacite de convenance aux Activités à Haut Risque.
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