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Contrat de licence Gracenote (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un logiciel
développé par Gracenote, société sise à Emeryville,
Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin).
Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote »)
permet à cet appareil ou à cette application d'accéder à des
serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne (ci-
après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue
d'identifier le contenu de certains supports musicaux ou/
et de certains fichiers audio, de copier des informations
relatives à des données audio (titre d'un album, nom d'un
artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après,
« les Données Gracenote ») et d' e xécuter de nombreuses
autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données
Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand
public de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote, le
Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement
pour un usage personnel et non commercial. Vous
convenez de ne pas céder, copier, transférer ou
transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie
des Données Gracenote à une société tierce. VOUS
CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES
DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE
OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS
AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES
EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE
LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous
jouissez pour l'utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée
si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le
présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est
résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à
tout type d'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel
Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se
réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote,
du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y
compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en
aucun cas être redevable d'un paiement en votre faveur
pour des informations que vous auriez communiquées
à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire
valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le
présent Contrat de licence, directement et en son nom
propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et
attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations
des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à
des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote
de déterminer le nombre d'interrogations effectué sans
avoir à connaître quelque information que ce soit vous
concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de
suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de
confidentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données
Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L'ÉTAT ».
Gracenote n'apporte aucune déclaration ou garantie,
explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des
Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs
Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer
certaines données des Serveurs Gracenote ou de
changer des données de catégorie pour toute raison que
Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune
garantie n' e st apportée que le Logiciel Gracenote ou les
Serveurs Gracenote seront exempts d' e rreurs ou que le
fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs
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FR
Gracenote s' e ffectuera sans interruption. Gracenote n' e st
nullement obligé de mettre à votre disposition les types
ou catégories de données nouveaux, complémentaires
ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à l'avenir,
et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout
moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES
EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS
PAS SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES
DE POTENTIEL COMMERCIAL, D' A DÉQUATION
À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE
NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT
AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT
ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL GRACENOTE OU D'UN QUELCONQUE
DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE
SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES
DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS
OU INCIDENTS SUBIS, NI D' A UCUNE PERTE DE
BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D' A FFAIRES.
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