Table des Matières
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14. Si vous souhaitez incorporer des parties de la
Bibliothèque dans d'autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont incompatibles
avec celles-ci, écrivez à l'auteur pour lui en demander
l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software
Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à
la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des
exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée
par le double objectif de préserver le statut libre de
tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir
le partage et la réutilisation des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. COMME LA LICENCE DE LA BIBLIOTHEQUE
EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT,
AUCUNE GARANTIE NE S' A PPLIQUE A
LA BIBLIOTHEQUE, DANS LES LIMITES
AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF
MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES
DES DROITS D' A UTEUR ET/OU LES AUTRES
PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE
« EN L'ETAT », SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y
ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
COMMERCIABILITE ET DE CONFORMITE A
UN USAGE PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LA
TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET
AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE. SI
LA BIBLIOTHEQUE SE REVELAIT DEFECTUEUSE,
LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS
OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS
INCOMBENT INTEGRALEMENT.
16. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI
APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE
L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D' A UTEUR
QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI
POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER
LA BIBLIOTHEQUE COMME PERMIS CI-DESSUS,
NE POURRAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE
A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT
LES DOMMAGES GENERIQUES, SPECIFIQUES,
SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT
DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE
D'UTILISER LA BIBLIOTHEQUE (Y COMPRIS,
MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE
DONNEES, LE FAIT QUE DES DONNEES
SOIENT RENDUES IMPRECISES, LES PERTES
EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS
OU LE FAIT QUE LA BIBLIOTHEQUE ECHOUE
A INTEROPERER AVEC UN AUTRE LOGICIEL
QUEL QU'IL SOIT) MEME SI LEDIT TITULAIRE
DU DROIT D' A UTEUR OU LE TIERS CONCERNE
A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions à vos
nouvelles bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et que
vous voulez qu' e lle soit de la plus grande utilité possible
pour le public, nous vous recommandons d' e n faire un
logiciel libre que chacun puisse redistribuer et modifier.
Vous pouvez le faire en autorisant la redistribution
conformément à ces conditions (ou aux conditions de la
Licence Publique Générale ordinaire).
Pour ce faire, joignez les avis suivants à la bibliothèque.
Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier
source pour véhiculer le plus efficacement possible
l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi
contenir au moins la ligne « copyright » et une indication
de l' e ndroit où se trouve l'avis complet.
<une ligne indiquant le nom de la bibliothèque et une
idée de sa fonction.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez
le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses
de la Licence Publique Générale Limitée GNU, telle
que publiée par la Free Software Foundation ; soit la
version 2.1 de la Licence ou (à votre discrétion) une
version ultérieure quelconque.
Cette bibliothèque est distribuée dans l' e spoir qu' e lle
sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans
même une garantie implicite de COMMERCIABILITE
ou DE CONFORMITE A UN USAGE PARTICULIER.
Reportez-vous à la Licence Publique Générale Limitée
GNU pour plus de détails.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la
Licence Publique Générale Limitée GNU avec cette
bibliothèque ; si ce n' e st pas le cas, écrivez à la Free
Software Foundation Inc., 59 Temple Place, Suite 330,
Boston, MA 02111-1307 USA
Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous
contacter par courrier électronique et courrier postal.
Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous
travaillez en tant que développeur) ou de votre école, si
c' e st le cas, qu'il (ou elle) signe une « renonciation aux
droits d'auteur » concernant la bibliothèque, si nécessaire.
Voici un exemple (changez les noms) :
Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer
à toute prétention sur les droits d'auteur de la
Bibliothèque « Frob » (une bibliothèque permettant de
régler des boutons) écrite par James Random Hacker.
signature de Ty Coon, 1
er
Ty Coon, Vice-Président
Vous savez désormais tout sur ce sujet!
avril 1990
20
FR
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