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Chapitre 4
6
DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION LOCALE EN
VIGUEUR, LES GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE
AUTRE GARANTIE OU CONDITION, ECRITE OU ORALE, N'EST
ACCORDEE DE FACON EXPRESSE OU IMPLICITE. HP REJETTE
SPECIFIQUEMENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES
DE COMMERCIALISATION, DE QUALITE SATISFAISANTE ET
D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Certains pays, états ou
provinces n'autorisent pas de limitations de durée de la garantie implicite.
Dans ce cas, la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut donc ne pas
s'appliquer à vous. La présente garantie vous donne des droits spécifiques
et vous pouvez également disposer d'autres droits selon votre pays, état
ou province.
7
La garantie limitée de HP est valable dans tout pays ou localité où HP a un
centre d'assistance et une présence commerciale pour ce produit. Le
niveau des services de garantie offerts dépend des réglementations
locales. HP ne modifiera pas la forme, l'adaptation ou la fonction du
produit pour le rendre opérationnel dans un pays dans lequel il n'a jamais
été destiné à fonctionner pour des raisons légales ou réglementaires.
8
DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LES
RECOURS DE CETTE DECLARATION DE GARANTIE CONSTITUENT VOS
SEULS ET UNIQUES RECOURS. A L'EXCEPTION DES CAS MENTIONNES
PLUS HAUT, HP OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS
RESPONSABLES DES PERTES DE DONNEES OU DES DOMMAGES
DIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS, CONSECUTIFS (Y COMPRIS LES
PERTES DE PROFITS OU DE DONNEES) OU AUTRES, FONDES SUR UN
CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE. Certains pays, états ou provinces
n'autorisant pas les exclusions ou les limitations de dommages fortuits ou
consécutifs, les limitations ou les exclusions ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer à vous.
9
HORMIS DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, LES CONDITIONS
DE GARANTIE CONTENUES DANS CETTE DECLARATION,
N'EXCLUENT, NE RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT LES DROITS
STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA VENTE DE CE PRODUIT
A VOUS-MEME, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.
Informations juridiques
Les informations juridiques se trouvent sur le CD du logiciel Photo et Imagerie HP
fourni avec le scanner, dans le fichier regulatory_supplement.htm.
Programme de gestion de l'environnement
Protection de l'environnement
Hewlett-Packard Company s'engage à fournir des produits de qualité au sens
environnemental du terme. Ce produit a été doté de caractéristiques destinées
à réduire au minimum son impact sur l'environnement.
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Scanner numérique à plat HP Scanjet 5530
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