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  • FRANÇAIS, page 21

GARANTIE

La société OASE GmbH accorde, pour l'appareil OASE
que vous venez d'acheter, une garantie de 36 mois
conformément aux conditions ci-après. La garantie
s'ajoute aux obligations légales du vendeur en matière
de garantie et n'y porte pas atteinte. Elle s'applique
sans porter atteinte aux dispositions légales contrai-
gnantes en matière de responsabilité, par exemple la
loi allemande sur la responsabilité du fabricant en cas
de dol et de négligence grave, d'atteinte à la vie, au
corps ou à la santé par OASE GmbH ou ses agents.
Durée de la garantie
La durée de la garantie commence à la date du premier
achat de l'appareil OASE chez le distributeur spécialisé
OASE. La durée de la garantie n'est ni prolongée ni re-
nouvelée en cas de recours à la garantie ou de revente
de l'appareil OASE.
Conditions de la garantie
La société OASE GmbH garantit une fonctionnalité et
une utilité irréprochable de l'appareil OASE conforme
à la finalité. L'état de la science et de la technique au
moment de la fabrication est déterminant ici. L'appa-
reil OASE doit avoir présenté le défaut qui a causé le
dommage dès cette époque.
En cas de recours à la garantie, OASE GmbH se réserve
le droit de réparer gratuitement l'appareil OASE ou de
livrer gratuitement des pièces de rechange pour l'ap-
pareil OASE ou un appareil de remplacement. Si le type
d'appareil OASE concerné n'était plus fabriqué, OASE
GmbH se réserve le droit de livrer un appareil de rem-
placement issu de la gamme de produits OASE le plus
proche possible du type d'appareil sujet à réclamation.
La garantie n'est valable que pour les dommages cau-
sés sur l'appareil OASE acheté. Le remboursement des
frais pour le montage et le démontage, la vérification,
des dommages et intérêts concernant des dommages
qui ne sont pas survenus sur l'article lui-même ainsi
que les créances suite à un manque à gagner et les
dommages et intérêts sont exclus de cette garantie, il
en est de même pour des réclamations ultérieures
pour des détériorations ou des pertes de quelque type
que ce soit, causées par l'appareil OASE ou par son uti-
lisation.
Exclusion de la garantie
Ne font pas partie de la garantie les dommages
· causés par des dégâts mécaniques liés à un acci-
dent, une chute ou un choc, ou
· résultant d'un cas de force majeure ou de catas-
trophes naturelles, notamment, mais pas exclusive-
ment en cas d'inondations, d'incendies ou de dom-
mages liés au gel.
· sont dus à une destruction volontaire ou par négli-
gence (par exemple si le connecteur est coupé ou le
câble électrique raccourci), ou
· dus à un abus, à une utilisation inappropriée ou non
conforme, une erreur de montage et de manipula-
tion ou à un manque de soin (par exemple en cas
d'utilisation de produits nettoyants non adaptés,
d'une maintenance non autorisée, de dépôts de cal-
caire), à une surcharge ou au non-respect du guide
de l'utilisateur/du mode d'emploi,
· aggravés par des tentatives de réparation, ainsi que
les dommages sur
· les pièces d'usure telles que les lampes,
· les pièces fragiles telles que le verre, les ampoules
et
· les matériaux consommables tels que les batteries
ou les filtres.
En ce qui concerne l'utilisation conforme, OASE GmbH
revoit au mode d'emploi, qui fait partie intégrante de
la présente garantie.
Recours à la garantie
Il est possible de faire valoir les droits découlant de la
garantie pendant la durée de la garantie et unique-
ment auprès d'OASE GmbH, Tecklenburger Straße
161, 48477 Hörstel, Allemagne. Pour cela, le deman-
deur renvoie l'appareil ou la pièce de l'appareil liti-
gieux accompagné(e) d'une copie de la facture origi-
nale du distributeur spécialisé OASE, le présent certifi-
cat de garantie ainsi qu'une description écrite du dé-
faut contesté à OASE GmbH, le tout à ses frais et en
assumant les risques liés au transport.
Dispositions générales
Le droit allemand est en vigueur pour cette garantie, à
l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises
(CISG).
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