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Société Toshiba
LA TOTALITÉ DU RISQUE EN TERMES DE
QUALITÉ ET DE PERFORMANCES DU
LOGICIEL EST SUPPORTÉE PAR
L'UTILISATEUR. L'UTILISATEUR ACCEPTE
QUE LE LOGICIEL PUISSE NE PAS
CORRESPONDRE À SES ATTENTES ET
AUCUNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE
DONNÉE QUANT À UN FONCTIONNEMENT
DU LOGICIEL SANS ERREUR NI
INTERRUPTION.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS
LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR, TOSHIBA, LES
FILIALES DE TOSHIBA OU LEURS
FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES (A) DE
LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE
CLIENTS, D'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DE
PERTE DE DONNÉES ; OU (B) DE
QUELQUES DOMMAGES DIRECTS,
INDIRECTS, PARTICULIERS, FORTUITS OU
CONSÉCUTIFS FONDÉS SUR UN CONTRAT,
UN PRÉJUDICE OU AUTRE RAISON LÉGALE,
RÉSULTANT DE : (I) L'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DU
LOGICIEL, MÉME SI TOSHIBA, LES FILIALES
DE TOSHIBA OU LEURS FOURNISSEURS
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ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN
TEL DOMMAGE ; OU (II) TOUTE
RÉCLAMATION PROVENANT D'UN TIERS. À
L'EXCEPTION DES CONDITIONS
ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION, LA
RESPONSABILITÉ TOTALE DE TOSHIBA NE
PEUT PAS EXCÉDER LE PRIX PAYÉ POUR
LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT. LES
CLAUSES DE NON RESPONSABILITÉ ET DE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-
DESSUS N'EXCLUENT PAS OU NE LIMITENT
PAS (A) LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE
MORT OU DE BLESSURES CAUSÉES PAR
NÉGLIGENCE ; (B) TOUT DROIT LÉGAL OU
RESPONSABILITÉ APPLICABLE DANS LA
LIMITE OU ILS NE PEUVENT PAS ÊTRE
EXCLUS LICITEMENT OU LIMITÉS PAR LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR. L'UTILISATEUR
DOIT EFFECTUER ET CONSERVER UNE
COPIE DE TOUTES LES DONNÉES QU'IL A
INSÉRÉES DANS LE PRODUIT, PAR
EXEMPLE LES NOMS, ADRESSES,
NUMÉROS DE TÉLÉPHONE, PHOTOS,
SONNERIES ETC., AVANT DE SOUMETTRE
LE PRODUIT À UN SERVICE DE GARANTIE
CAR CES DONNÉES POURRAIENT ÊTRE
SUPPRIMÉES OU EFFACÉES AU COURS DU
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