Garantie Eu - Toshiba PORTEGE G810 Guide De L'utilisateur

Société Toshiba
PROCESSUS DE RÉPARATION OU DE
SERVICE.
6. Législations. Ces conditions générales sont
assujetties à la législation d'Angleterre et du
Pays de Galles. Tout litige relatif à ces
conditions générales sera soumis
exclusivement aux tribunaux anglais.
7. Législation sur les exportations. Toute
utilisation, duplication ou utilisation du Logiciel
implique des produits et/ou des données
techniques qui peuvent être contrôlés par la
législation sur les exportations des pays ou des
régions applicables et peuvent être soumis à
l'approbation des autorités gouvernementales
applicables avant l'exportation. Toute
exportation, directement ou indirectement, ne
respectant pas la législation sur les exportations
du pays ou de la région applicable est interdite.
8. Tiers bénéficiaire. L'Utilisateur accepte que
certains fournisseurs du Logiciel à Toshiba ont
le droit en tant que tiers bénéficiaire d'appliquer
ces conditions générales à l'encontre de
l'Utilisateur final.
9. Transferts. Le Logiciel ne peut être transféré que
tel qu'il est installé sur le Téléphone à un tiers
licite, sous condition que le tiers accepte ces
conditions générales qui continueront à
s'appliquer.
10. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR AU
ROYAUME-UNI ET QUE LE LOGICIEL EST
QUALIFIÉ DE « MARCHANDISE », VOS
DROITS LÉGAUX DANS LE CADRE DE LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR NE SONT PAS
AFFECTÉS.

Garantie EU

Le téléphone Toshiba, la batterie et le chargeur CA
ne contiennent aucune pièce qui peut être réparée
par l'Utilisateur. Pour toutes informations
supplémentaires sur la réparation, contactez votre
détaillant ou votre opérateur.
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