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End User License Agreements (EULAs)
DOMMAGES DÉCOULANT DE L'UTILISATION
DE CE LOGICIEL, OU DE L'INCAPACITÉ À
L'UTILISER.
5. Absence de responsabilité pour dommages
consécutifs. En aucun cas ArcSoft ne sera
responsable de quelques dommages que ce soit
(y compris notamment, de quelques dommages
que ce soit pour manque à gagner, interruption
de l'activité, perte d'information commerciale ou
autre dommage pécuniaire) découlant de
l'impossibilité d'utiliser ce Logiciel, même si
ArcSoft Inc. a été informée de la possibilité de
tels dommages. Parce que certains États/
territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la
limitation des dommages consécutifs ou
accidentels, il est possible que les restrictions ci-
dessus ne s'appliquent pas à vous.
6. Exportations. Sous réserve d'autorisation dans
les licences américaines ou étrangères
autorisées, il peut être procédé à l'exportation ou
la réexportation du produit contenant le Logiciel.
7. Droits limités du gouvernement des États-
Unis. Si vous êtes une unité ou une agence du
gouvernement des États-Unis, le Logiciel et la
documentation liée sont réputés être un "logiciel
informatique commercial" et une "documentation
afférente à un logiciel informatique commercial"
200
respectivement conformément, selon le cas, à
l'article 227.7202 de la réglementation
américaine des marchés publics fédéraux de
défense (Defense Federal Acquisitions Rules,
DFAR) ou à l'article 12.212(b) de la
réglementation américaine des marchés publics
fédéraux (Federal Acquisitions Rules, FAR).
Toute utilisation, modification, reproduction,
commercialisation ou exécution, tout affichage
ou toute divulgation du Logiciel et/ou de la
documentation liée par les autorités des États-
Unis sera régi exclusivement par les conditions
du présent Contrat, et sera interdit sauf dans la
mesure où les présentes l'autorisent. Toutes
données techniques fournies non couvertes par
les dépositions ci-dessus sont réputées être des
"données techniques-articles commerciaux",
conformément à l'article 227.7015(a) de la
réglementation américaine des marchés publics
fédéraux de défense (Defense Federal
Acquisitions Rules, DFAR). Toute utilisation,
modification, reproduction, commercialisation
ou exécution, tout affichage ou toute divulgation
de telles données techniques sera régie par les
dispositions de l'article 227.7015(b) de la
réglementation américaine des marchés publics
fédéraux de défense (Defense Federal
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