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End User License Agreements (EULAs)
Contrat de licence d'utilisateur final
pour logiciel Picsel
1. L'Utilisateur final sera informé du fait que tous
droits d'auteur et de propriété intellectuelle
afférents au Produit appartiennent à Picsel et
que PICSEL, PICSEL POWERED, PICSEL
BROWSER, PICSEL DOCUMENT VIEWER,
PICSEL PDF VIEWER, EPAGE, e-PAGE,
DEMOCRACY OF ACCESS ou le Logo Picsel
Cube sont des marques ou marques déposées
de Picsel Technologies Limited.
2. Il sera interdit à l'Utilisateur final d'inverser
l'ingénierie du Produit, de le désassembler, d'en
inverser la traduction ou de le décoder, de
quelque manière que ce soit, ou encore d'en
copier une partie dans le but d'en dériver un code
source.
3. Le droit des États-Unis et les conventions
internationales interdisent actuellement (en mai
2005) les exportations d'équipements et de
logiciels vers les pays suivants : Cuba, la Corée
du Nord, l'Iran, la Libye, le Soudan et la Syrie.
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