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End User License Agreements (EULAs)
16.LIMITES DE RESPONSABILITÉ. Vous ne
pouvez récupérer auprès de Microsoft et de
ses filiales que des dommages directs d'un
montant maximal de cinquante dollars
américains (U.S. $50,00). Vous ne pouvez
bénéficier d'aucun autre dommage, y
compris consécutif, pertes de profit, spécial,
indirect ou incident.
Cette limitation s'applique à :
• tout ce qui est lié au logiciel, aux services,
aux contenus (y compris le code) de sites
Internet d'entreprises tierces, ou à des
programmes d'entreprises tierces, et
• toute réclamation relative à une rupture de
contrat, un non-respect de garantie ou de
condition, une responsabilité stricte, une
négligence ou autre faute dans la limite
autorisée par les lois en vigueur.
Elle s'applique également même si
Microsoft devait être au courant de la
possibilité de dommages. La limitation ci-
dessus peut ne pas s'appliquer à vous
parce que votre pays peut ne pas autoriser
l'exclusion ou la limitation de dommages
incidents, consécutifs ou autres.
17.RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Le
logiciel est soumis aux lois et réglementations
sur l'exportation des États-Unis. Vous devez
respecter toutes les lois sur l'exportation
nationales et internationales qui s'appliquent au
logiciel. Ces lois incluent des restrictions sur les
destinations, les utilisateurs finaux et l'utilisation
finale. Pour toute information complémentaire,
consultez le site www.microsoft.com/exporting.
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