Table des Matières
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End User License Agreements (EULAs)
Acquisitions Rules, DFAR).
8. Activités à haut risque. Le Logiciel n'est pas
insensible aux défaillances, et n'est pas conçu
pour, ni destiné à une utilisation en un
environnement dangereux requérant un
fonctionnement sans défaillance, ni à une
quelconque autre application dans laquelle la
défaillance du Logiciel pourrait entraîner
directement un décès, des dommages corporels
ou des dommages graves, matériels ou aux
biens (ensemble, les " Activités à haut risque ").
ARCSOFT EXCLUT EXPRÉSSEMENT TOUTE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
D'ADAPTATION À UNE QUELCONQUE
ACTIVITÉ À HAUT RISQUE.
9. Résiliation. Il peut être mis fin à vos droits en
relation avec le Logiciel, soit sur-le-champ, soit
après un délai de notification n'excédant pas
trente (30) jours, en cas de réalisation d'une
copie non autorisée du Logiciel, ou de non-
respect des restrictions contenues dans le
présent contrat de licence. En cas de résiliation
de la licence, vous cesserez toute utilisation
de celui-ci. [commentaire de Toshiba : il s'agit
d'un produit en mémoire morte (Read-Only
Memory, ROM) et l'utilisateur final ne peut ni
restituer le Logiciel, ni le désinstaller.]
10. Droit du contrat. Si ce produit a été acheté aux
États-Unis, le présent Contrat sera régi par le
droit de l'État de Californie. Par ailleurs, le droit
local s'appliquera.
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