Déclaration De Garantie Limitée - HP 2101nw Mode D'emploi

Déclaration de garantie limitée
A. Extension de garantie limitée
1 Hewlett-Packard (« HP ») garantit au client utilisateur final (« Client ») que chaque produit accessoire HP (« Produit ») est exempt
de défauts de matériaux et malfaçons pendant douze mois à compter de la date d'achat.
2 Pour les Produits logiciels, la garantie limitée HP ne s'applique qu'à l'impossibilité d'exécuter des instructions de programmation.
HP ne garantit pas que le fonctionnement du Produit ne connaîtra pas d'interruptions ni d'erreurs.
3 La garantie limitée HP ne couvre que les défauts qui apparaissent dans le cadre de l'utilisation normale du Produit et ne couvre
aucun autre problème, y compris ceux qui surviennent du fait :
a d'une mauvaise utilisation ou maintenance ou d'une modification ;
b de logiciels, de supports, de pièces, d'accessoires ou de consommables non fournis ou non pris en charge par HP ;
c du fonctionnement du Produit hors de ses caractéristiques.
4 Si, pendant la période de garantie applicable, HP est informé d'une défaillance concernant un Produit, HP choisira, à son entière
discrétion, de réparer ou de remplacer le Produit défectueux.
5 Si HP est dans l'incapacité de réparer ou de remplacer un Produit défectueux couvert par la garantie HP, HP devra, dans un délai
raisonnable après avoir été informé du défaut, rembourser le prix d'achat du Produit.
6 HP ne sera tenu à aucune obligation de réparation, de remplacement ou de remboursement tant que le Client n'aura pas retourné
le Produit défectueux à HP.
7 Tout produit de remplacement peut être neuf ou comme neuf, pourvu que ses fonctionnalités soient au moins équivalentes à celles
du Produit remplacé.
8 Un Produit peut contenir des pièces, des composants ou des matériaux reconditionnés équivalents à des neufs en termes de
performances.
9 La garantie limitée HP pour un Produit est valide dans tout pays/région où HP assure un support pour le Produit et où le Produit est
commercialisé. Le niveau de service de garantie varie en fonction des normes locales. Des services de garantie supplémentaires,
tels que le remplacement dès le jour suivant, l'entretien sur site et la protection contre les incidents, peuvent être disponibles auprès
de HP, s'ils sont documentés séparément par HP et s'ils font l'objet de termes ou conditions complémentaires conçus par HP.
B. Restrictions de garantie
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LOIS LOCALES, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS N'ACCORDENT AUCUNE AUTRE GARANTIE
OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE UN PRODUIT ET NIENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE
COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
C. Restrictions de responsabilité
1 Dans la limite permise par les lois locales, les recours énoncés dans cette Déclaration de Garantie constituent les recours exclusifs
du Client.
2 DANS LA LIMITE PERMISE PAR LES LOIS LOCALES, EXCEPTION FAITE DES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUEMENT ÉNONCÉES DANS
LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, HP OU SES FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCIDENTELS, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UN
CONTRAT, UN PRÉJUDICE OU TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE, MÊME SI HP A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
D. Lois locales
1 Cette Déclaration de Garantie donne des droits juridiques spécifiques au Client. Le Client peut également posséder d'autres droits
selon les états des États-Unis, les provinces du Canada, et les autres pays ou régions du monde.
2 Si cette Déclaration de Garantie est incompatible avec les lois locales, elle sera considérée comme étant modifiée pour être
conforme à la loi locale. Selon ces lois locales, certaines renonciations et limitations de cette Déclaration de Garantie peuvent ne
pas s'appliquer au client. Par exemple, le gouvernement fédéral des États-Unis, certains États des États-Unis et certains
gouvernements hors États-Unis (notamment certaines provinces du Canada) peuvent :
a accorder au Client des droits de garantie supplémentaires ;
b exclure les renonciations et limitations de cette Déclaration de Garantie des droits statutaires d'un Client (par exemple au
Royaume-Uni) ;?
c restreindre d'une autre manière la possibilité pour un fabricant d'imposer ces renonciations et limitations ;?
d spécifier la durée des garanties implicites dont le fabricant ne peut se dégager ; ou
e ne pas autoriser les limitations portant sur la durée des garanties implicites.
3 Pour les transactions des clients aux États-Unis, toute garantie implicite imposée par la loi est limitée à la durée de garantie
expresse.
4 POUR LES TRANSACTIONS DES CLIENTS EN AUSTRALIE OU EN NOUVELLE-ZÉLANDE, EXCEPTÉ DANS LA MESURE AUTORISÉE
PAR LA LÉGISLATION, LES TERMES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE N'EXCLUENT, NE LIMITENT NI NE
MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES À LA VENTE DES PRODUITS AUXDITS CLIENTS, MAIS
VIENNENT S'Y AJOUTER.
20 Informations techniques