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Contrat de licence
que vous pouvez faire du Logiciel Sous Licence
constituent une violation du présent contrat.
(b) Vous devez utiliser le Logiciel Sous Licen-
ce en respectant le présent contrat de licence ;
en particulier, vous ne devez pas modifier le Lo-
giciel Sous Licence ou le transmettre à des tiers
sans en transférer le support correspondant .
(c) Vous n'êtes pas autorisé à céder le Logi-
ciel Sous Licence, en céder la licence, accorder
une sous-licence ou le louer, sous quelque for-
me que ce soit, sans l'autorisation expresse de
Siemens.
(d) Vous ne devez pas effectuer d'opération
de rétro-ingénierie, de décompilation, de modi-
fication, de désassemblage ou de décodage
sur le Logiciel Sous Licence sauf si ces opéra-
tions sont expressément autorisées par la légis-
lation en vigueur.
5.
Il est strictement interdit par Siemens d'uti-
liser de manière abusive le Logiciel Sous Licen-
ce ou les données obtenues à l'aide du Logiciel
Sous Licence. Une telle utilisation abusive peut
constituer une violation du droit allemand, amé-
ricain ou de tout autre droit et entraîner la res-
ponsabilité de son auteur. Vous êtes seul
responsable de l'utilisation conforme du Logi-
ciel Sous Licence aux termes du présent con-
trat de licence.
6.
Le présent contrat de licence entre en vi-
gueur avec l'installation du Logiciel Sous Licence,
la copie ou l'utilisation du Logiciel Sous Licence,
en fonction de l'événement qui se produit le pre-
mier. Vous pouvez résilier à tout moment le con-
trat de licence en effaçant ou en retirant d'une
autre manière quelconque le Logiciel Sous Licen-
ce, y compris toutes les copies de sauvegarde et
la documentation fournie par Siemens.
Le présent contrat de licence prend fin automa-
tiquement et immédiatement si vous violez
l'une des dispositions du présent contrat. Les
droits et obligations des articles 2,5,6,7,9,12, et
13 restent valides au-delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous li-
cence vous est fourni « en l'état », sans garantie
d'aucune sorte. Ni Siemens, ni aucune filiale du
groupe, ni les tiers leur ayant accordé une licen-
ce, ne donnent de garantie, explicite ou implicite,
concernant l'adéquation du logiciel à un besoin
ou à un usage particulier ou concernant la non-
violation de droits de propriété , , de droits de pro-
priété intellectuelle ou industrielle, de droits des
marques ou de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée
concernant les fonctions du Logiciel Sous Li-
cence ou son aptitude à un fonctionnement
sans erreur ou interruption pour lequel Siemens
et le tiers fournisseur de logiciel ne prennent
aucune responsabilité à leur charge. D' éven-
tuelles informations fournies par Siemens ou au
nom du groupe ne constituent pas une garantie
et n'engendre aucune responsabilité au sens
du présent contrat de licence. Vous êtes seul et
entièrement responsable de l'installation et de
l'utilisation du logiciel.
8.
Siemens assure uniquement les obliga-
tions formulées expressément dans le présent
contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En
aucun cas Siemens, ses collaborateurs, ses fi-
liales ou les tiers leur ayant accordé une licence
ne pourront être tenus responsables de dom-
mages matériels et/ou immatériels, directs ou
indirects, et notamment des frais nécessaires
pour se procurer des biens ou services de
substitution, des manques a gagner, des pertes
de profit, de l'interruption d'exploitation, de la
perte de données ou de tout autre dommage
qu'il soit économique, pénalités ou autre, qu'il
soit d'origine contractuelle ou délictuelle ou qu'il
soit dû à une négligence. Est également exclue
toute responsabilité pour des dommages, ré-
sultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du
logiciel, alors même que Siemens a été infor-
mée de la possibilité de tels dommages par le
preneur de la licence ou par des tiers. Toute-
fois, ces dispositions ne s'appliquent pas lors-
que la responsabilité de Siemens est d'ordre
public, par exemple en vertu de la loi sur la res-
ponsabilité du fait du produit, ou de manière li-
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