BAT Screeny 110 Manuel D'utilisation Et D'entretien page 53

Manuel d'utilisation et d'entretien
Les conditions générales ci-dessous ne sont qu'un exemple. Le fabricant doit l'adapter en fonction de
ses propres besoins.
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ - EXEMPLAIRE DU CLIENT
À la réception de la marchandise, le Client devra immédiatement vérifier si la quantité correspond à ce qui figure
sur le document de transport, si les emballages sont en bon état, etc... Simultanément, sous peine de déchéance,
il devra signaler sur le document de transport les éventuels manques, anomalies, différences ou contestations.
La garantie fonctionne selon la loi. Dans tous les cas, le Fournisseur ne pourra jamais être tenu pour responsable
de dommages, pertes ou coûts causés à des personnes ou à des biens, du fait d'une utilisation impropre des
produits, en particulier à la lumière des communications et informations commerciales effectuées, même si
celles-ci ont été effectuées sous forme d'instructions pour la conservation, le stockage, l'installation et l'utilisation.
Les éventuels défauts, non détectables à la livraison, devront être dénoncés par écrit au Fournisseur dans les
délais légaux et, de toute façon, avant l'installation. Avant cette installation, le Client ou l'installateur est en effet
tenu de vérifier le produit dans chacune de
ses parties et fonctionnalités. Dans tous les cas de contestation, le Fournisseur devra avoir le droit de procéder
aux vérifications opportunes sur place. En cas de vices ou défauts reconnus par le Fournisseur, le Client aura
droit uniquement au remplacement de la pièce ou de l'article ou du produit sans aucun remboursement de frais,
y compris les frais soutenus par le Client pour le remplacement du produit déjà en cours d'utilisation, les frais de
main d'œuvre, les frais d'expédition, etc...
Le droit de recours par le Client non consommateur envers le Fournisseur est exclu. La garantie ne s'applique
pas : - dans les cas où le défaut dénoncé est imputable au non-respect des instructions, des prescriptions
techniques et d'entretien et des informations remises par le Fournisseur ; - s'il est imputable ou de toute façon
lié à une installation effectuée par un installateur non professionnel ou un personnel non habilité ; - dans les
cas d'interventions sur le produit effectuées par un personnel non habilité ; - des problématiques ou dommages
dérivant d'un cas fortuit, d'événements exceptionnels ou anormaux (pluies anormales ; vents d'intensité
particulière ; rafales, etc.) ; - dommages ou changements de couleur ou de qualité des tissus ou d'autres parties
dues à une exposition prolongée aux agents atmosphériques (soleil, vent, pluie, etc).
09/09/2019 Rev.09
Gamme Screeny 110
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