Bosch B22CT80SNS Notice D'utilisation page 38

Exclusions de la garantie : La garantie décrite par les présentes
ne couvre pas les défauts ou dommages qui ne sont pas
directement imputables à Bosch; ceci incluant, sans limitation,
une ou plusieurs des situations suivantes : (1) Utilisation du
produit autrement que dans l'application normale, usuelle et
prévue (ceci incluant, entre autres, toute utilisation commerciale,
installation/utilisation d'un appareil ménager résidentiel à
l'extérieur, utilisation du produit en conjonction avec un aéroplane
ou un navire ou autre embarcation); (2) Déficience ou négligence
par quiconque en ce qui concerne comportement personnel,
imprudence, manipulation incorrecte, carence affectant
l'installation ou l'entretien du produit, non-respect des instructions
d'utilisation, intervention exécutée par une personne non agréée
(ceci incluant réparation ou test de composants de l'appareil par
des personnels de l'acquéreur ou de l'utilisateur); (3) Exécution de
quelconques réglages ou modifications, quel qu'en soit le type; (4)
Non-respect des dispositions des codes en vigueur (bâtiment,
installations électriques, plomberie) ou des dispositions
législatives ou réglementaires en vigueur (juridictions nationale,
provinciale, municipale, etc.), ceci incluant une installation du
produit non conforme aux prescriptions des codes et règlement
locaux régissant la construction des bâtiments et la prévention
des incendies; (5) Usure normale, renversement de liquide ou de
produit alimentaire, accumulation de graisse ou autre substance
sur le produit, dans le produit ou autour; et (6) Action et effets de
forces ou facteurs externes, naturels et/ou environnementaux (ex.
pluie, vent, sable, inondation, incendie, coulée de boue, gel,
humidité excessive ou chargement prolongé imputable à
l'humidité, foudre, panne de l'alimentation électrique, défaillance
structurelle de l'environnement de l'appareil), et situation de force
majeure. Quelles que soient les circonstances, aucune
responsabilité ne pourra être retenue à l'encontre de Bosch au
titre de dommages affectant une propriété du voisinage, ceci
incluant armoires/placards, planchers, plafonds et autres
structures ou objets situés à proximité du produit. La garantie ne
pourra non plus être invoquée pour un produit dont le numéro de
série a été modifié, falsifié ou éliminé, lorsqu'une intervention est
demandée aux fins de l'instruction de l'utilisateur pour l'utilisation
du produit, pour la correction d'une installation déficiente du
produit (l'utilisateur assume l'entière responsabilité en ce qui
concerne l'état structurel et l'équipement du lieu d'installation du
produit (source d'énergie, tuyauteries et autres raccordements,
solidité et stabilité du sol ou plancher, modification ou installation
des murs, planchers, étagères et autres éléments de
l'ameublement, etc.), pour le réarmement de disjoncteurs ou le
remplacement de fusibles, ou lorsque le produit ne manifeste
aucune anomalie de fonctionnement.
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DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION, CETTE
GARANTIE DÉFINIT VOS RECOURS EXCLUSIFS AFFÉRENTS
AU PRODUIT, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR DES
DISPOSITIONS CONTRACTUELLES OU SUR UN PRÉJUDICE
SUBI (CECI INCLUANT RESPONSABILITÉ CIVILE OU
NÉGLIGENCE) OU SUR TOUTE AUTRE PRÉTENTION. CETTE
GARANTIE EST ACCORDÉE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE
AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. LA PÉRIODE
DE VALIDITÉ D'UNE QUELCONQUE GARANTIE IMPLICITE
IMPOSÉE PAR LA LÉGISLATION (QUALITÉ MARCHANDE,
APTITUDE DU PRODUIT POUR UNE APPLICATION
PARTICULIÈRE, ETC.) EST LIMITÉE À LA PÉRIODE DE
VALIDITÉ DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE LIMITÉE.
QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, AUCUNE
RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE RETENUE À
L'ENCONTRE DU FABRICANT AU TITRE DE QUELCONQUES
DOMMAGES SECONDAIRES OU INDIRECTS, CECI
INCLUANT TOUTE FORME DE DOMMAGES-INTÉRÊTS,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DÉPENSES ET AUTRES
PERTES PÉCUNIAIRES, CECI INCLUANT - SANS LIMITATION
- NÉCESSITÉ D'ABSENCE AU TRAVAIL, FRAIS
D'HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, FRAIS DE
RÉNOVATION DANS UN IMMEUBLE AU-DELÀ DES COÛTS
DÉCOULANT DES DOMMAGES DIRECTS RÉELLEMENT ET
EXCLUSIVEMENT IMPUTABLES À BOSCH, OU AUTREMENT.
CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
SECONDAIRES OU INDIRECTS, ET CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE LA
DURÉE DE VALIDITÉ DES GARANTIES IMPLICITES; PAR
CONSÉQUENT LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE
PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. CETTE GARANTIE VOUS
CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES; VOUS
POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES DROITS,
VARIABLES D'UNE JURIDICTION À UNE AUTRE.
Tout amendement ou autre modification du texte de la présente
garantie nécessite le consentement formulé par écrit d'un
représentant habilité de BSH Home Appliances.
Obtention des services sous garantie : Pour obtenir l'exécution
sous garantie des prestations de service nécessaires, le
propriétaire du produit doit contacter un prestataire de service
client agréé par Bosch établi dans son secteur géographique.
BSH Home Appliances
1901 Main Street, Suite 600, Irvine, CA 92614
1-800-944-2904