Table des Matières
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Réglementation
En aucun cas le constructeur ne saurait être
tenu pour responsable si ces prescriptions
n'étaient pas respectées.
e.l.m. leblanc décline toute responsabilité
dans le cas d'un remontage défectueux ou
d'une modification des éléments de l'appa-
reil.
4.1
Réglementation générale
Cet appareil est conforme aux directives européennes :
• 2009/142/CE : Appareils à gaz
• 2006/95/CE : Basse tension
• 2004/108/CE : Compatibilité électromagnétique
• 92/42/CEE : Rendement des chaudières à eau chaude
4.2
Réglementation nationale
Les appareils doivent être installés par un professionnel
qualifié conformément aux réglementations nationales
et aux règles de l'art à la date de l'installation.
4.2.1
Bâtiments d'habitation
• Arrêté du 2 août 1977 : Règles Techniques et de
Sécurité applicables aux installations de gaz combus-
tible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur
des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances.
• Certificat de conformité « Modèle 2 » pour les ins-
tallations neuves établi en 2 exemplaires signés sui-
vant les modèles approuvés par les ministres chargés
du gaz et des carburants et de la construction.
• Arrêté du 5 février 1999 : modifiant l'arrêté du 2 août
1977, Rajout du paragraphe 1 bis : Pour tout rempla-
cement de chaudière l'arrêté stipule que l'installateur
est tenu d'établir un certificat de conformité
« Modèle 4 » visé par l'un des organismes agréés par
le ministre chargé de la sécurité gaz.
• Arrêté du 23 novembre 1992 et du 28 octobre 1993
modifiants l'arrêté du 2 août 1977
• Norme DTU P 45–204 : Installations de gaz (ancienne-
ment DTU n°61-1 -Installation de gaz - Avril 1982 +
additif n°1 juillet 1984)
• Règlement Sanitaire Départemental
• Norme NFC 15-100 : Installations électriques à basse
tension
• Recommandations ATG B.84 du 2 Septembre 1996
6 720 644 679 (2010/06)
4.2.2
Etablissements recevant du public
• Règlement de sécurité contre l'incendie et la pani-
que dans les établissements recevant du public :
Prescriptions générales
Pour tous les appareils :
Articles GZ : Installations aux gaz combustibles et hydro-
carbures liquéfiés.
Ensuite, suivant l'usage :
Articles CH : Chauffage, ventilation, réfrigération, condi-
tionnement d'air et production de vapeur et d'eau
chaude sanitaire.
Articles GC : Installations d'appareils de cuisson desti-
nés à la restauration.
Prescriptions particulières à chaque type d'établisse-
ments recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).
• Protection du réseau d'eau potable : Le
disconnecteur répondant aux exigences fonctionnel-
les de la norme NF P 43-011, destinée à éviter les
retours d'eau de chauffage vers le réseau d'eau pota-
ble (articles 16-7 et 16-8 du Règlement Sanitaire
Départemental Type).
• L'article 4 de l'arrêté du 10 avril 1974 : Précise que
dans les logements neufs « les installations de chauf-
fage individuel doivent comporter un dispositif de
réglage automatique, par logement ou par pièce
réglant la fourniture de chaleur en fonction, soit de la
température extérieure, soit de la température
intérieure » (thermostat d'ambiance, robinet ther-
mostatique).
En cas d'installation de robinets thermostatiques, ne
pas équiper tous les radiateurs ou prévoir une boucle
de recyclage.
Réglementation
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