Yamaha AEROX YQ50 Manuel Du Propriétaire page 82

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
NOUS RAPPELONS À L'UTILISATEUR QUE TOUTE MODIFICATION DU MOTEUR OU DE LA PUISSANCE DU CYCLOMOTEUR EST IL-
LÉGALE.
TOUTE MODIFICATION AUGMENTANT LA VITESSE MAXIMALE DU VÉHICULE OU LA PUISSANCE DU MOTEUR ENTRAINERAIT
UNE MODIFICATION DE CLASSE DU CYCLOMOTEUR, QUI APPARTIENDRAIT ALORS À LA CLASSE DES MOTOCYCLETTES.
LE PROPRIÉTAIRE DEVRAIT ALORS :
G
OBTENIR UNE NOUVELLE AUTORISATION
G
OBTENIR UNE IMMATRICULATION DE MOTOCYCLETTE
G
POSSÉDER UN PERMIS DE CONDUIRE
LE VÉHICULE AYANT SUBIT DE TELLES MODIFICATIONS NE SERAIT EN OUTRE PLUS COUVERT PAR L'ASSURANCE. EN EFFET,
LES POLICES D'ASSURANCES INTERDISENT EXPRESSÉMENT TOUTE MODIFICATION MÉCANIQUE AYANT POUR BUT L'AUG-
MENTATION DES PERFORMANCES.
POUR LES RAISONS PRÉCITÉES, L'INFRACTION À L'INTERDICTION DE MODIFICATION DU MOTEUR EST PASSIBLE D'AMENDES,
ET EST SUJETTE À LA CONFISCATION DU VÉHICULE.
DES AMENDES SUPPLÉMENTAIRES SONT EN OUTRE IMPOSÉES POUR LA CONDUITE SANS CASQUE ET SANS PLAQUE D'IMMA-
TRICULATION, AINSI QUE POUR FRAUDE FISCALE (MANQUEMENT AU PAIEMENT DES TAXES APPROPRIÉES).
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LA CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE CONSTITUE UN DÉLIT.
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FAU01052