Table des Matières
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11 - FORMULAIRES ET
Déclaration de conformité CE
Conformément à la directive 2006/42/CE et, si pertinente, la directive CEM
Le fabricant,
CNH INDUSTRIAL Belgium N.V.
B8210 Zedelgem, Belgique
déclare par la présente que le produit :
Outil agricole
Dénomination Commerciale KONGSKILDE et Modèle :.............
Désignation : labour
TVV : .............
N° de série : ..................
sur lequel porte cette déclaration est conforme aux dispositions de la
Directive Machines 2006/42/CE et, si pertinente, aux dispositions de la
Directive CEM 2014/30/UE
Nom, position et adresse de la personne autorisée à dresser le dossier
technique :...
Lieu et date de la déclaration :
Signature, nom et position de la personne munie du pouvoir de rédaction de
la Déclaration de Conformité CE :
11 - FORMULAIRES ET DECLARATIONS
DECLARATIONS###_11_###
Déclaration de conformité CE/UE
2014/30/UE
11-1
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