Conditions De Garantie - Atlantic HM Notice D'utilisation Et D'installation

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Manuel d'installation : Conditions de garantie
10.

Conditions de garantie

Le chauff e-eau doit être installé par un professionnel ou une personne qualifi ée conformément aux règles de l'art,
aux normes en vigueur et aux prescriptions de nos notices techniques. Il sera utilisé normalement et régulièrement
entretenu par un spécialiste.
Dans ces conditions, notre garantie s'exerce par échange ou fourniture gratuite à notre distributeur des pièces recon-
nues défectueuses d'origine par nos services, ou le cas échéant de l'appareil, à l'exclusion des frais de main-d'œuvre
et de transport ainsi que de toutes indemnités et prolongation de garantie.
Notre garantie prend eff et à compter de la date de pose (facture d'installation ou d'achat faisant foi). En l'absence de
justifi catif, la date de prise en compte sera celle de fabrication indiquée sur la plaque signalétique du chauff e-eau,
majorée de six mois.
La garantie de la pièce ou du chauff e-eau de remplacement (sous garantie) cesse en même temps que celle de la
pièce ou du chauff e-eau remplacé (premier matériel facturé).
Les dispositions des présentes conditions de garantie ne sont pas exclusives du bénéfi ce au profi t de l'acheteur, de
la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'appliquent en tout état de cause dans les conditions des articles
1641 et suivants du code civil.
La défaillance d'une pièce ne justifi e en aucun cas le remplacement de l'appareil. Atlantic tient à votre disposition
l'ensemble des pièces détachées pendant une durée de 10 ans.
Un appareil présumé à l'origine d'un sinistre doit rester sur place à la disposi-
tion des experts, le sinistré doit informer son assureur.
Ces appareils sont conformes aux directives 2014/30/UE concernant la comptabilité électromagnétique, 2014/35/
UE concernant la basse tension, 2011/65/UE, 2017/2102/UE concernant la ROHS et au règlement 2013/814/UE
complétant la directive 2009/125/EC pour l'écoconception.
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