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Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le
Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après
noti cation adressée au Licencié et restée sans e et.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modi er
ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées
antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous réserve qu'elles
aient été e ectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution
du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause
extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les interruptions
du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du réseau liée à
une attaque informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les
explosions, les grèves et les con its sociaux, l'état de guerre...
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs occasions
de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra en aucun cas
impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou orale,
entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre les Parties sur
cet objet. Aucune addition ou modi cation aux termes du Contrat n'aura d'e et à
l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et signée par leurs représentants
dûment habilités.
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat s'avèrerait
contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs, cette loi ou ce texte
prévaudrait, et les Parties feraient les amendements nécessaires pour se conformer
à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De
même, la nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du Contrat
ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
11.5 LANGUE
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux versions
faisant également foi.
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce Contrat.
12.2 A n d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne peut
être modi é que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le droit de
publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du Contrat,
qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures seront
susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques rencontrées par
les logiciels libres.
12.3 Tout Logiciel di usé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire l'objet
d'une di usion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une version
postérieure, sous réserve des dispositions de l'article 5.3.4.
Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE TERRITORIALE
13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de tenter de
régler à l'amiable les di érends ou litiges qui viendraient à se produire par suite ou à
l'occasion du Contrat.
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