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garantie et les modalités nancières de son application feront l'objet d'un acte
séparé entre le Concédant et le Licencié.
Article 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve
de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du préjudice
direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera la preuve.
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en application
du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment :
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par
le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou
des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement d'un
quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent expressément
que tout préjudice nancier ou commercial (par exemple perte de données, perte
de béné ces, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes, manque à
gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée contre le Licencié
par un tiers, constitue un dommage indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le
Concédant.
Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scienti ques et
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en
tester et d'en véri er toutes les utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels
défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés
au chargement, à l'utilisation, la modi cation et/ou au développement et à la
reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis. Il relève de la
responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit
à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de
dommages aux personnes et aux biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le Concédant sans
autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment
sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant
ou pertinent. En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est
exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
l'équipement du Licencié et sa con guration logicielle ni qu'il remplira les besoins
du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel
ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un
tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre droit de propriété.
Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au pro t du Licencié contre les actions
en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la
modi cation, et de la redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions
sont exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aide technique et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est déterminée au cas
par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole
d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la
dénomination du Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant
à l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une
marque.
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