7links WLR-1200 Mode D'emploi page 99

licences pour les mêmes éléments au titre de l'article 10.
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9. Acceptation non requise pour obtenir des exemplaires.
Vous n'êtes pas obligés d'accepter cette Licence pour recevoir ou
exécuter un exemplaire du Programme. La propagation accessoire
d'une création régie qui se produit du seul fait de l'utilisation d'une
transmission pair-à-pair pour recevoir un exemplaire identique ne
nécessite pas d'acceptation. Cependant, seule cette Licence vous
accorde la permission de propager ou de modifier une quelconque
création régie. Ces actions enfreignent le droit d'auteur si vous
n'acceptez pas cette Licence. Par conséquent, en modifiant ou
propageant une création régie, vous manifestez votre acceptation
de cette Licence de ce faire.
10. Concession automatique de Licence aux Destinataires
Subséquents.
Chaque fois que vous transmettez une création régie, le
destinataire reçoit automatiquement une licence en provenance
des concédants originaires, pour exécuter, modifier et propager
cette création, selon les termes de cette Licence. Vous n'êtes pas
responsable d'assurer la mise en conformité par d'assurer du
respect de des tiers.
Une « opération entre entités » est une opération transférant le
contrôle d'une organisation, ou de l'essentiel de ses actifs, ou
scindant une organisation ou fusionnant des organisations. Si la
propagation d'une création régie résulte d'une opération entre
entités, chaque partie à cette opération recevant un exemplaire de
la création reçoit également toutes licences relatives à la création
que le titulaire de droit précédent avait ou pouvait transférer aux
termes du paragraphe précédent, ainsi qu'un droit de détention
de la Source Correspondante de cette création du titulaire de droit
précédent si le prédécesseur en dispose ou peut l'obtenir par des
efforts raisonnables.
Vous ne pouvez pas imposer de restriction supplémentaire à
l'exercice des droits accordés ou revendiqués au titre de cette
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