7links WLR-1200 Mode D'emploi page 94

d) Transmettre le code objet en offrant un accès depuis
FR
un emplacement désigné (à titre gratuit ou onéreux) et
offrir un accès équivalent à la Source Correspondante
de la même manière via le même emplacement et sans
frais supplémentaire. Vous n'avez pas besoin d'obliger les
destinataires à copier la Source Correspondante avec le
code objet. Si l'emplacement pour copier le code objet est
un serveur réseau, la Source Correspondante peut être sur
un serveur différent (administré par vous ou par un tiers)
qui permet des conditions équivalentes de copie, pourvu
que vous mainteniez des indications claires à proximité du
code objet indiquant où trouver la Source Correspondante.
Indépendamment de quel serveur héberge la Source
Correspondante, vous demeurez obligé de vous assurer
qu'il est disponible aussi longtemps que nécessaire pour
remplir ces obligations.
e) Transmettre le code objet en utilisant une transmission
pair-à-pair pourvu que vous informiez les autres pairs où le
code objet et la Source Correspondante de la création sont
proposés au public sans frais au terme de l'article 6 alinéa d.
Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
de la Source Correspondante en tant que Bibliothèque Système,
n'a pas besoin d'être inclus dans la transmission de la création sous
forme de code objet.
Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « produit de
consommation, » ce qui désigne tout bien personnel corporel
qui est normalement utilisé à des fins personnelles, familiales
ou domestiques, soit (2) toute chose conçue ou vendue pour
incorporation dans un foyer. En cas de doute sur le fait de
déterminer si un produit est un produit de consommation,
cette qualification l'emportera. Pour un produit spécifique reçu
par un utilisateur donné, « normalement utilisé » renvoie à un
usage typique ou commun de cette catégorie de produits,
indépendamment du statut de l'utilisateur donné ou de la façon
dont l'utilisateur donné utilise effectivement, souhaite utiliser
ou dont il est attendu qu'il utilise le produit. Un produit est un
94