7links WLR-1200 Mode D'emploi page 87

Le caractère systématique de tels abus se manifeste dans le
FR
secteur des produits destinés à l'utilisation par les particuliers,
précisément le secteur où cette méthode est la plus inacceptable.
Par conséquent, nous avons conçu cette version de la GPL afin
de prohiber la pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
survenaient de façon significative dans d'autres domaines, nous
nous tenons prêts à étendre cette restriction à ces domaines dans
de futures versions de la GPL, autant qu'il sera nécessaire pour
protéger la liberté des utilisateurs.
Enfin, chaque programme est constamment menacé par les
brevets logiciels. Les États ne devraient pas autoriser les brevets à
restreindre le développement et l'utilisation des logiciels sur des
ordinateurs à usage général ; mais au sein de ceux qui l'autorisent,
nous souhaitons éviter le danger particulier que les brevets
appliqués à un programme libre puissent le rendre en réalité
propriétaire. Pour empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne
puissent être utilisés pour rendre le programme non-libre.
Les stipulations précises relatives à la copie, la distribution et la
modification suivent.
STIPULATIONS
0. Définitions.
« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la Licence Publique
Générale GNU.
« Droit d'Auteur » signifie aussi toute législation similaire à celle du
droit d'auteur qui s'applique à d'autres types de créations, tels que
ceux sur les topographies de semi-conducteurs.
« Le Programme » se réfère à toute création protégeable par le
droit d'auteur licenciée aux termes de cette Licence. Chaque
licencié est désigné par « vous ».
Les « Licenciés » et les « destinataires » peuvent être des personnes
physiques ou morales.
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