7links WLR-1200 Mode D'emploi page 88

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« Modifier » une création signifie copier ou adapter tout ou partie
de la création d'une façon nécessitant l'autorisation du titulaire du
Droit d'Auteur, en dehors de la réalisation d'une copie conforme.
La création résultante est appelée une « version modifiée » de la
précédente création, ou une création « basée sur » la précédente
création.
Une « création régie » désigne soit le Programme non modifié, soit
une création basée sur le Programme.
« Propager » une création désigne faire quoi que ce soit avec
celle-ci qui, sans autorisation, vous rendrait directement ou
secondairement responsable du fait de la violation d'une
disposition de la loi sur le droit d'auteur applicable, à l'exception
de son exécution sur un ordinateur ou de la modification d'une
copie personnelle . La propagation inclut la copie, la distribution
(avec ou sans modification), la mise à disposition du public et dans
certains pays d'autres activités également.
« Transmettre » une création désigne tout type de propagation
qui permet à d'autres parties de réaliser ou recevoir des
exemplaires. La simple interaction avec un utilisateur via un
réseau informatique, sans transfert d'un exemplaire, n'est pas une
transmission.
Une interface utilisateur interactive affiche des « Mentions Légales
Appropriées » dans la mesure où elle inclut un dispositif pratique
et visible de façon proéminente qui (1) affiche une mention de
droit d'auteur appropriée et (2) indique à l'utilisateur qu'il n'y a
aucune garantie portant sur la création (sauf si des garanties sont
accordées ), que les licenciés peuvent transmettre la création
sous cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
l'interface intègre une liste de commandes ou d'options utilisateur,
tel qu'un menu, un élément proéminent dans la liste remplit ce
critère. 1.
1. Code source.
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