7links WLR-1200 Mode D'emploi page 96

implémentation est disponible auprès du public sous forme de
FR
code source) et ne doivent nécessiter aucune clé ou mot de passe
spécial pour la décompression, la lecture ou la copie.
7. Termes additionnels.
Les « Permissions additionnelles » désignent des termes
qui complètent les termes de cette Licence en stipulant des
exceptions à l'une ou plusieurs de ses conditions. Les permissions
additionnelles qui sont applicables à l'entier Programme doivent
être traitées comme si elles étaient incluses dans cette Licence,
dans la mesure où elles sont valides au terme de la loi applicable.
Si des permissions additionnelles s'appliquent uniquement à une
partie du Programme, cette partie peut être utilisée séparément
selon les termes de ces permissions, mais l'entier Programme
demeure soumis à cette Licence sans prise en compte des
Permissions additionnelles.
Quand vous transmettez un exemplaire d'une création régie,
vous pouvez à votre convenance supprimer toute permission
additionnelle sur cet exemplaire, ou sur n'importe quelle partie
de celui-ci. (Des permissions additionnelles peuvent être rédigées
afin de requérir leur propre suppression dans certains cas lorsque
vous modifiez la création). Vous pouvez stipuler des permissions
additionnelles sur une contribution, ajoutée par vos soins à une
création régie, sur laquelle vous disposez des droits d'auteur ou
des permissions adéquates pour ce faire.
Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour une
contribution que vous ajoutez à une création régie, vous pouvez
(si vous y êtes autorisé par les titulaires des droits d'auteur sur
cette contribution) compléter les termes de cette Licence avec des
termes :
a) Déclinant toute garantie ou limitant la responsabilité
différemment des termes des articles 15 et 16 de cette
Licence ; ou
b) Exigeant le maintien de mentions légales spécifiées ou de
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