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F-13-01
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Version
Valable à
01
partir de
01.01.2008
C. Déclaration juridique
J'assure (nous assurons) que les indications fournies dans ce formulaire sont correctes et complètes.
Les appareils et les composants ont été décontaminés et nettoyés soigneusement conformément aux directives en vigueur.
Aucun risque qu'il soit chimique, biologique ou radioactif pouvant menacer la sécurité ou la santé des personnes
concernées n'émane de cet appareil.
Entreprise / Institut
Adresse / Pays
Tél. / Fax
Nom de la personne autorisée
Position
Date / Signature
D. Motif du renvoi
Livraison erronée
E. Description du dysfonctionnement (pour réparation) et/ou description des travaux à effectuer
Marchandise retournée
Echange
Réparation
Transform
évacuation
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