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9 Garantie du produit
LIMITE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE
CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES, QUI SONT RÉFUTÉES
EXPRESSÉMENT ET EXLUES. SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LES LOIS, LE
SEUL RECOURS DE L'ACHETEUR ET LA RESPONSABILITÉ DU VENTEUR EN CAS
DE BRIS D'UNE DES GARANTIES CI-APRÈS EST LIMITÉ À LA RÉPARATION OU
AU REMPLACEMENT DU PRODUIT ET SERA DANS TOUS LES CAS LIMITÉ AU
MONTANT PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LE PRODUIT DÉFECTUEUX. EN
AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE
TOUTES AUTRES FORMES DE DOMMAGES, QU'IL SOIT DIRECT, INDIRECT,
LIQUIDÉ, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU DOMMAGES
SPÉCIAUX, INCLUANT, ENTRE AUTRES, PERTE DE PROFIT, PERTE
D'ÉCONOMIE PRÉVUE OU DE REVENU, PERTE DE RENTRÉE MONÉTAIRE,
PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PRODUCTION, PERTE D'OPPORTUNITÉ OU
PERTE DE RÉPUTATION.
Garantie limitée au consommateur
Garantie. Pour les biens vendus à des fins personnelles, familiales ou
domestiques, le vendeur garantit que les biens vendus ci-dessous (sauf les
membranes, joints d'étanchéités, joints, matériaux en élastomère, revêtements
et autres « pièces d'usure » ou consommables, ces derniers n'étant pas garantis
sauf indication contraire sur le formulaire de soumission ou de vente) seront
exempts de tout défaut de matériau et de fabrication pendant une période de
douze (12) à partir de la date d'installation ou de vingt-quatre (24) mois à partir
de la date de production, selon la première éventualité, à moins qu'une période
plus longue n'ait été indiquée sur la documentation du produit (la « Garantie »).
Sauf mention contraire dans les lois, le vendeur, à son choix et sans frais pour
l'acheteur, réparera ou remplacera tout produit défectueux en vertu de la
garantie pour autant que l'acheteur donne un avis écrit au vendeur de toutes
défectuosités matérielles ou de main-d'œuvre dans les dix (10) jours de la
première occurrence d'un défaut ou non conformité. En vertu de l'option de
réparation ou de remplacement, le vendeur n'est soumis à aucune obligation
de retirer ou de faire retirer le produit défectueux ni d'installer ou de payer pour
l'installation du produit réparé ou remplacé. L'acheteur ne peut être tenu
responsable de tout autre frais, incluant, entre autre, frais de réparation,
d'expéditions et dépenses. Le vendeur à son entière discrétion choisira la
méthode ou le moyen de réparation ou de remplacement. Le défaut de
l'acheteur de se conformer aux directives de réparation ou de remplacement du
vendeur conclura les obligations du vendeur en vertu de la présente garantie et
annulera la garantie. Toutes pièces réparées ou remplacées en vertu de la
garantie seront couvertes uniquement pour la durée de la garantie restante sur
les pièces ayant été réparées ou remplacées. La garantie est valide à condition
que l'acheteur remet un avis écris au vendeur de toutes défectuosités
matérielles ou de main-d'œuvre dans les dix (10) jours de la première
occurrence d'un défaut.
Le vendeur n'aura aucune obligation de garantie envers l'acheteur pour tout
produit ou pièces du produit ayant été : (a) réparées par une tierce partie autre
que le vendeur ou sans l'approbation écrite du vendeur; (b) soumises à une
mauvaise utilisation, mauvaise application, négligence, altération, accident ou
dommage physique; (c) utilisées de manière contraire aux directives
d'installation, d'opération et d'entretien du vendeur; (d) endommagées par une
usure normale, corrosion ou produits chimiques; (e) endommagées par des
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ecocirc
19-16 MODE D'EMPLOI
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