Xerox Color C60 Guide De L'utilisateur page 221

3. Matériel sous copyright, sauf dans le cas où le propriétaire du copyright donne son
autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à une « utilisation
loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de la loi sur les copyrights
De plus amples informations sur ces provisions peuvent être obtenues auprès du
Copyright Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire
R21.
4. Certificats de nationalité ou de naturalisation (Les certificats de naturalisation
étrangers peuvent être photocopiés.)
5. Passeports (Les passeports étrangers peuvent être photocopiés.)
6. Papiers d'immigration
7. Ordres d'incorporation
8. Documents d'inducion au Selective Service portant l'une des informations suivantes
relatives à la personne immatriculée :
• Salaires ou revenus
• Casier judiciaire
• Condition physique ou mentale
• Statut de personne à charge
• Antécédents militaires
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines
peuvent être photocopiés.
9. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou de la
marine ou par les membres des divers départements fédéraux tels que FBI, ministère
des Finances, etc. (sauf dans le cas où la reproduction est demandée par le chef
d'un tel département ou bureau)
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
• Cartes grises
• Permis de conduire
• Certificats de propriété automobile
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité
ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est
recommandé de s'adresser à un avocat.
De plus amples informations sur ces provisions peuvent être obtenues auprès du Copyright
Office, Library of Congress, Washington, D.C. 20559. Demander la circulaire R21.
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Imprimante Xerox Color C60/C70
Guide de l'utilisateur
Informations relatives aux réglementations
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