Xerox Color C60 Guide De L'utilisateur page 220

Informations relatives aux réglementations
1. Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
• Titres de créance
• Devises de la banque nationale
• Coupons de bons
• Billets de banque de la Réserve fédérale
• Silver Certificates
• Gold Certificates
• Bons des États-Unis
• Bons du Trésor
• Billets de la Réserve fédérale
• Petites coupures
• Certificats de dépôt
• Papier-monnaie
• Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA, etc.
• Bons. Les bons d'épargne américains peuvent être photocopiés uniquement à
des fins publicitaires dans le cadre d'une campagne de vente de ces bons.
• Timbres fiscaux. La copie de documents légaux portant un timbre fiscal oblitéré
est autorisée dans la mesure où elle effectuée à des fins légales.
• Timbres postaux, oblitérés ou non. La reproduction de timbres postaux à des fins
philatéliques est autorisée dans la mesure où elle s'effectue en noir et blanc et
à un taux de réduction inférieur à 75 % ou d'agrandissement supérieur à 150 %
des dimensions linéaires de l'original.
• Mandats postaux
• Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des États-Unis
• Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de quelque
dénomination que ce soit, émise à la suite d'une loi adoptée par le Congrès
• Certificats d'indemnité des vétérans des deux guerres mondiales
2. Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque ou d'une
entreprise étrangères
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Imprimante Xerox Color C60/C70
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