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» si un tel produit dérivé a une couverture
régionale ou nationale, et en même temps
a un contenu, des échelles et un format
similaire aux produits nationaux de base
de la « Norwegian Mapping Authority ».)
9. (Applicable pour les POI des USA
seulement). Si l'utilisateur de la licence
utilise les POI des USA pour un utilisateur
final, il est nécessaire que le détenteur de la
licence inclut le retrait de garantie suivant:
"LES POI PREMIUM SONT FOURNIS
"COMME TELS" SANS GARANTIE QUEL
QU'EN SOIT LA FORME. EN AUCUN CAS
TELE ATLAS EN TANT QUE FOURNISSEUR
DE POI PREMIUM NE POURRA ETRE TENU
RESPONSABLE D'UNE FACON OU D'UNE
AUTRE POUR LA FOURNITURE DES POI
PREMIUM."
10. Si l'utilisateur obtient la licence du
produit des limites municipales des U.S.,
couramment appelé Dynamap®/Municipal
Boundaries, pour l'exploiter dans des
produits sous licences, alors le détenteur
de la Licence n'utilisera pas le produit
Municipal Boundaries pour créer ou dériver
des applications qui seraient utilisées dans
le but de déterminer le tarif ou le taux de
taxe pour une adresse particulière ou pour
une série d'adresses.
11.(applicable pour les données du Royaume
Uni seulement)
• Le détenteur de la licence interdira
la suppression ou le masquage de tout
copyright, marque ou légende restrictive
appartenant à Ordnance Survey.
• Ordnance Survey décline toute garantie
sur les données Télé Atlas Multinet de
Grande Bretagne
• Ordnance Survey interdit l'utilisation des
données Télé Atlas pour des publications
imprimées.
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