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des Etats Unis, ou associé en totalité ou
en partie avec le Gouvernement des Etats
Unis, alors l'utilisation, la duplication,
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et DFARS 227.7202, et par un accord de
licence. Le Fabricant est Télé Atlas North
America, Inc., 1605 Adams Drive, Menlo
Park, CA 94025, (650) 328-3825. Les
Produits sous Licence sont ©1984-2003
de Télé Atlas N.V. et Télé Atlas North
America, Inc. TOUS DROITS RESERVES.
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Si un tribunal de juridiction compétente
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applicable, en totalité ou en partie, pour
quelque raison que ce soit, cette licence
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intégralité, et les copies des Produits sous
Licence, dans leur totalité, devront être
immédiatement supprimées.
7. (Applicable p our l es d onnées d u D anemark
seulement). Si l'utilisateur de la licence
utilise les données Télé Atlas MultiNet™
du Danemark pour un Utilisateur Final,
le détenteur de la Licence doit également
inclure dans la licence d'utilisation finale
les termes suivants: Interdire à l'Utilisateur
Final d'utiliser les données Télé Atlas
MultiNet™ du Danemark pour créer des
cartes avec les annuaires téléphoniques
ou tout autre produit similaire (c'est à dire
annuaires, incluant les produits sous forme
numérique).
8. (Applicable pour les données de Norvège
seulement). Si l'utilisateur de la licence
utilise des données Télé Atlas MultiNet™
data de Norvège pour un Utilisateur Final,
le détenteur de la Licence doit également
inclure dans la licence d'utilisation finale les
termes s uivants: I nterdire à l 'Utilisateur F inal
d'utiliser les données Télé Atlas MultiNet™
de Norvège pour créer de façon générale
des cartes imprimées ou numériques, qui
sont similaires aux produits de base de la
« Norwegian Mapping Authority ». (Tout
produit dérivé des données Télé Atlas
MultiNet™ de Norvège sera considéré
comme similaire aux produits nationaux de
base de la « Norwegian Mapping Authority


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