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14.3 Licence d'utilisation de la base
des données Télé Atlas
LICENCE D'UTILISATION, RESTRICTIONS
ET INTERDICTIONS DANS L'UTILISATION
DE LA CARTOGRAPHIE TÉLÉ ATLAS ET
AVERTISSEMENT DE COPYRIGHTS
RESTRICTIONS:
• Les données cartographiques ont une
licence pour une utilisation en interne
professionnelle ou personnelle mais non
pour un transfert, distribution ou mise à
disposition d'une tierce personne ou pour
le bénéfice d'une tierce personne
• L'utilisation des données cartographiques
est limitée à l'utilisateur
INTERDICTIONS:
• • Le fonctionnement en serveur ou toute
autre utilisation impliquant le traitement
de données à d'autres personnes ou
identités.
• L'utilisation des Produits sous Licence autre
qu' (1) avec le logiciel fourni au détenteur
de la licence ; ou si applicable, (2) pendant
la connexion au site du détenteur de la
licence
• L'attribution, en partage de temps, prêt
ou bail, ou location de ces Produits sous
Licence
• Titre de propriété ou intérêt de possession
des Produits sous Licence transmis à
l'utilisateur final ou tout autre partie
dérivant ou tentant de dériver la structure
des Produits sous Licence
• L'utilisation, duplication (à l'exception d'une
copie de sauvegarde), reproduction, mise
à disposition, publication, distribution, ou
transfert des Produits sous Licence autres
que ceux spécialement autorisés
• La suppression ou le masquage de tout
copyright, information de marque déposée,
ou légende restrictive
• La modification ou la création de produits
dérivés des Produits sous Licence
• L'utilisation des Produits sous Licence pour
fournir des informations compétitives sur
Télé Atlas ou les Produits sous Licence à
des tierces personnes
• La création de produit dérivé en concurrence
avec les Produits sous Licence
DISPOSITIONS
ADDITIONNELLES
PRENDRE EN COMPTE DANS LA LICENCE:
1. Télé Atlas est une société indépendante
cédant des droits selon cette licence
d'utilisation, mais en tant que société
indépendante n' a aucune obligation.
2. Décline, jusqu'à la limite fixée par la loi en
vigueur, la responsabilité de Télé Atlas pour
tous dommages, ou perte de quel ordre que
ce soit, à la suite d'une utilisation spéciale,
directe, indirecte, fortuite ou consécutive
des Produits sous Licence.
3. Décline toutes les garanties de Télé Atlas,
dans le cas express ou suggéré, incluant
mais pas limité à, les garanties suggérées
par la non adaptation, la non-réponse au
besoin, la précision, et l'adaptation à un
but particulier.
4. L'utilisateur doit être conscient que
les Produits sous Licence incluent des
informations et des éléments confidentiels
et propriétaires et peuvent contenir le
secret de marque.
5. Nécessite que l'Utilisateur Final se
conforme à toutes les lois d'exportation
et les règlements des Etats-Unis et de la
Communauté Européenne.
6a. (Applicable pour les données US
A
seulement) Incluant ce qui suit: DROITS
DU GOVERNEMENT US. Si l'Utilisateur
Final est une agence, un ministère, ou toute
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