Déclaration De Conformité Ce - Linet Latera Manuel D'utilisation Et Documentation

15 Déclaration de Conformité CE
La déclaration de conformité est délivrée par:
Manufacturer's Linet spol. s r.o.
Name:
Manufacturer's ŽŽŽelevcice 5,
Address: 274 01 Slaný
République tchèque
Enr. N°: 00507814
Téléphone: +420 312 576 111
Fax: +420 312 522 668
Produit:
Lit Latera
Variantes du produit:
Variants are described in the product's technical documentation.
Description et utilisation prévue:
Lit hospitalier réglable pour les soins standards et intensifs.
Classification du produit comme produit médical:
Classe I
Déclaration:
Je déclare que le produit mentionné est sûr sous les conditions de l'utilisation conventionnelle conformément aux
règlements et mesures adoptés afin d'assurer que tous les produits lancés répondent aux exigences
fondamentales des directives concernées, spécifiées au paragraphe B.
Conformité aux exigences techniques:
Les caractéristiques du produit sont conformes aux paramètres techniques respectifs de la directive MDD 93/42/
CEE fixant les paramètres techniques pour les produits médicaux et de la directive 89/336/CEE fixant les
paramètres techniques des produits concernant leur compatibilité électromagnétique.
Méthode d'évaluation de la conformité:
La conformité est évaluée par la procédure spécifiée dans la directive MDD 93/42/CEE, Annexe VII.
Zbynek Frolík
Directeur Général
Produit: Latera
Version : 01/2009
45/49