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Note relative à l'élimination des déchets
Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et
électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements transposant les directives
européennes 2002/95/CE et 2002/96/CE.
Les équipements électriques et électroniques (EEE) et les déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) sont réglementés sur le plan européen par deux
directives dont l'objectif est d'une part, de limiter l'utilisation de substances dangereuses
dans les EEE et, d'autre part, de favoriser la réutilisation, le recyclage et les autres
Chaque équipement électrique et électronique mis sur le marché après
le 13 août 2005 doit être revêtu de ce marquage.
qu'il fait l'objet d'une collecte sélective en vue de sa valorisation, réutilisation ou
recyclage
Les utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ont l'obligation de ne pas se
débarrasser des DEEE avec les déchets municipaux non triés.
Des systèmes de collectes appropriés sont mis à disposition des utilisateurs
Pour être en conformité avec la réglementation, la Société Industrielle de Lacanche en
tant que producteur d'équipements électrique est adhérente à l'éco-organisme ECO-
SYSTEME - FRANCE
C'est en respectant ces décrets que les utilisateurs d'équipements électriques et
électroniques évitent des effets potentiellement néfastes sur l'environnement et la santé
humaine Ils contribuent également à la préservation des ressources naturelles
MANUEL D'UTILISATION
électriques et électroniques
Chagny _ Ft 137_ - FR - Rév 06 - Modifié le : 16/06/2015
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