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10.5 Litiges
En cas de litige, la seule juridiction compétente est le Tribunal de
Commerce de Bruxelles.
10.6
PRESCRIPTIONS D'UTILISATION
10.7
Cet appareil est destiné à réchauffer l'eau à usage domestique et ne
sert entre autre pas à réchauffer l'eau de piscine.
10.8
L'appareil doit toujours être raccordé au réseau publique de
canalisation.
10.9
L'appareil doit être utilisé normalement et régulièrement et doit être
entretenu régulièrement par un installateur professionnel.
10.10
Les conditions d'environnement:
L'installation ne peut être exposée à un environnement agressif
tels que le gel ou des intempéries.
L'installation doit être à tout moment accessible.
L'eau qui doit être réchauffée par l'appareil ne peut contenir trop
de calcaire.
La dureté ne peut en aucun cas être moins de 12 degrés
français.
L'installation ne peut être exposée à une pression de plus de 7
bar.
L'appareil et l'installation doivent être manipulés avec précaution.
L'alimentation électrique du ne peut être portée en surtension.
Un réservoir receveur doit toujours être prévu sous l'appareil.
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