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9.2
Si l'Utilisateur final utilise le Produit Datalogic en-dehors des États-Unis, il doit respecter
les lois locales applicables du pays où le Produit Datalogic est utilisé avec les lois sur le
contrôle des exportations des États-Unis et la version anglaise du présent Contrat. Les
dispositions de la « Convention des Nations Unis sur la vente internationale de marchan-
dises » ne s'appliquent pas au présent Contrat.
10. Résiliation.
10.1
Chaque partie peut résilier à tout moment le présent Contrat ou toute licence accordée
en vertu du présent Contrat sur avis écrit préalable si l'autre partie enfreint l'une des dis-
positions du présent Contrat.
10.2
Au terme du présent Contrat, l'Utilisateur final doit cesser immédiatement d'utiliser tout
logiciel non embarqué et le renvoyer à Datalogic ou détruire tout logiciel non embarqué
visé par le présent Contrat et remettre à Datalogic un certificat de conformité avec cette
disposition signée par un agent ou un représentant autorisé de l'Utilisateur final. Quant
au logiciel embarqué, l'Utilisateur final accepte de signer une renonciation d'utilisation
ultérieure dudit logiciel préparée par Datalogic. La poursuite ou la reprise d'utilisation du
Logiciel embarqué de la part de l'Utilisateur final au terme du présent Contrat signifie
qu'il accepte d'être lié par les conditions générales du présent Contrat pour ladite utilisa-
tion.
11. Dispositions générales.
11.1
Intégralité du contrat ; modification. Ce document contient l'intégralité du contrat entre
les parties concernant l'accord de licence du Logiciel et remplace tout accord antérieur
ou contemporain, oral ou écrit, entre les parties relatif à l'accord de licence du Logiciel.
Le présent Contrat ne peut pas être changé, amendé ou modifié sauf par un document
écrit et signé par Datalogic.
11.2
Avis. Tous les avis exigés ou autorisés par le présent Contrat doivent être remis par écrit
et prendre effet dès sa réception (avec accusé de réception). Les avis destinés à Datalo-
gic doivent être envoyés à l'attention de Contract Administration, Datalogic Holdings,
Inc., 959 Terry Street, Eugene, OR 97402, États-Unis ou à toute autre adresse spécifiée
par écrit par Datalogic.
11.3
Renonciation. Le non-respect des conditions générales du présent Contrat par l'une des
parties ne doit pas empêcher le respect ultérieur desdites dispositions.
11.4
Droit applicable ; juridiction : Le présent Contrat et les droits des parties sont régis et
interprétés conformément à la législation de l'État d'Oregon, sans égard aux règles de
conflits de droits. Les tribunaux étatiques ou fédéraux de l'État d'Oregon situés dans les
comtés de Multnomah ou de Lane seront compétents pour toute affaire liée au présent
Contrat, excepté si Datalogic a le droit, à son absolue discrétion, de saisir un tribunal
d'un autre État, pays ou territoire où réside l'Utilisateur final ou ses biens.
11.5
Honoraires d'avocat. Si une action est intentée afin de faire respecter les conditions
générales du présent Contrat, la partie gagnante a le droit de se faire rembourser ses
honoraires d'avocat, dans la mesure où ils sont raisonnables, pour le procès et en cas
d'appel.
- FIN -
iv
TM
Magellan
3200VSi
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