Datalogic Magellan 3200VSi Guide De Référence page 5

efforts de résolution parviendront à corriger toute non-conformité. La garantie limitée ne
couvre pas les produits faisant l'objet d'un dommage ou d'un abus intentionnel, acciden-
tel ou par négligence ou d'une réparation et d'une installation non autorisée. Ladite
garantie limitée devient nulle si l'Utilisateur final modifie le produit, utilise le produit d'une
autre manière que celle établie dans la Documentation ou si l'Utilisateur final ne respecte
pas l'une des dispositions du présent Contrat.
6.2 SAUF STIPULATION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE
PRODUIT DATALOGIC EST FOURNI EN L'ÉTAT. DATALOGIC N'OFFRE AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, QUANT AU PRODUIT
ET DÉCLINE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MAR-
CHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
7. Violation.
7.1 Datalogic défendra l'Utilisateur final contre toute réclamation associée à une action en
justice affirmant que le Produit Datalogic fourni viole un brevet ou un droit d'auteur amé-
ricain d'un tiers. Datalogic prendra à sa charge les dommages et intérêts auxquels l'Utili-
sateur final serait condamné par un tribunal compétent ou paiera la part de l'Utilisateur
final de tout règlement relatif à ladite réclamation, à condition que 1) l'Utilisateur final
informe immédiatement Datalogic par écrit de la réclamation, 2) Datalogic contrôle la
défense ou le règlement de la réclamation et 3) l'Utilisateur final coopère entièrement
avec Datalogic dans ladite défense ou ledit règlement. Tout avis de réclamation doit être
envoyé à Datalogic Holdings, Inc., Legal Department, 959 Terry Street, Eugene, OR
97402, États-Unis.
7.2 Lors de la défense ou du règlement de ladite réclamation, Datalogic peut, à sa discré-
tion, 1) obtenir pour l'Utilisateur final le droit de continuer d'utiliser le Produit Datalogic, 2)
modifier le Produit Datalogic afin qu'il ne viole plus aucun brevet ni droit, 3) remplacer le
Produit Datalogic par un produit équivalent ne faisant pas l'objet de ladite réclamation ou
4) proposer à l'Utilisateur final de renvoyer le Produit Datalogic et de se voir rembourser
le prix payé déduction faite d'une indemnité raisonnable pour l'utilisation du produit.
7.3 Datalogic n'est pas responsable envers l'Utilisateur final de réclamations pour violation
fondées sur 1) l'utilisation d'un Produit Datalogic associée à un produit que Datalogic n'a
ni fourni ni autorisé à être utilisé avec ledit Produit Datalogic 2) l'utilisation d'un Produit
Datalogic conçu, fabriqué ou modifié selon les spécifications de l'Utilisateur final ou 3) la
modification du Produit Datalogic par l'Utilisateur final sans l'autorisation écrite de Data-
logic.
7.4 CE QUI PRÉCÈDE ÉNONCE L'OBLIGATION DE DATALOGIC QUANT AUX RÉCLA-
MATIONS POUR VIOLATION DE BREVET, DROIT D'AUTEUR OU AUTRE PRO-
PRIÉTÉ INTELLECTUELLE, ANNULE ET REMPLACE TOUT ACCORD ANTÉRIEUR,
ORAL OU ÉCRIT, ENTRE LES PARTIES CONCERNANT LES RÉCLAMATIONS ET NE
SERA PAS MODIFIÉ PAR DES ACCORDS OU ARRANGEMENTS PASSÉS, CONTEM-
PORAINS OU FUTURS, ORAUX OU ÉCRITS, ENTRE LES PARTIES SAUF SI CELA
EST FORMULÉ PAR ÉCRIT ET SIGNÉ PAR LES DEUX PARTIES.
8. Limitation de la responsabilité.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE SECTION 7, DATALOGIC N'EST
PAS RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'UTILISATEUR FINAL DE LA PART
D'UNE AUTRE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DE DATALOGIC EN MATIÈRE D'INDEMNISA-
TION, LE CAS ÉCHÉANT, FONDÉE SUR LE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLI-
GENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, LA
GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX OU
LA COMMISSION VERSÉ(E) PAR L'UTILISATEUR FINAL POUR LE PRODUIT DATALOGIC.
DATALOGIC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR FINAL
OU TOUT TIERS POUR LES PERTES DE PROFITS ET DE DONNÉES, L'INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ OU DE SERVICE, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE PARTICULIER,
CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCIDENTEL, TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, EXEM-
PLAIRES OU SIMILAIRES MÊME SI DATALOGIC A ÉTÉ INFORMÉE DE L'ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES.
9. Droits restreints du gouvernement ; utilisation internationale.
9.1 L'utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel par le gouvernement américain
est soumise à des restrictions pour tout logiciel informatique développé à l'aide de fonds
privés comme le prévoit le Federal Acquisition Regulations au FAR 52.227-14(g) ou
52.227-19 ou dans la clause Rights in Technical Data and Computer Software au DFARS
252.227-7013(c)(1)(ii), selon le cas.
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