Table des Matières
Publicité
source sur un Logiciel.
2.2
L'Utilisateur final ne doit en aucun cas copier, modifier, décompiler, désassembler,
désosser ni reproduire ou refabriquer le Logiciel, modifié ou non, ni vendre, attribuer,
2.3
accorder une sous-licence, distribuer, prêter, louer, donner ou transférer le Logiciel à une
autre personne ou entreprise à des fins autres que celles prévues expressément dans le
présent contrat sans l'autorisation écrite préalable de Datalogic.
3. Transferts, assistance.
3.1
Toute copie, installation, reproduction, refabrication ainsi que tout désossage, transfert
électronique ou toute autre utilisation du Logiciel autre que le Produit Datalogic désigné
constituent une violation substantielle du présent Contrat. Toutefois, Datalogic peut choi-
sir de ne pas résilier le Contrat ou les licences accordées mais informer l'Utilisateur final
qu'il est censé avoir commandé et accepté une licence pour chaque utilisation litigieuse.
L'Utilisateur final doit payer à Datalogic le prix applicable pour lesdites licences à la date
de la violation.
3.2
L'Utilisateur final ne doit en aucun cas vendre, attribuer, accorder une sous-licence, dis-
tribuer, prêter, louer, donner ou transférer le Produit Datalogic à un tiers sauf si ce der-
nier convient par écrit avec Datalogic d'être lié aux conditions générales du présent
Contrat. Tout transfert du Produit Datalogic à défaut d'accord est considéré comme nul
et non avenu.
3.3
L'Utilisateur final peut obtenir une assistance pour le Logiciel auprès de Datalogic selon
les frais et les conditions générales d'assistance de Datalogic en vigueur au moment de
la demande d'assistance.
4. Propriété intellectuelle.
L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel constitue des secrets commerciaux importants de
Datalogic ou de ses concédants de licence tiers et que ce Logiciel est protégé par les lois et les
traités relatifs à la propriété intellectuelle. La licence stipulée dans le présent Contrat ne permet
pas à l'Utilisateur final de disposer des droits d'auteur, brevets, marques déposées, marques de
service, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Datalogic ou de
ses concédants de licence tiers. L'Utilisateur final n'a pas le droit d'intenter des actions juri-
diques en vue d'obtenir de tels droits. L'Utilisateur final ne doit pas supprimer, modifier ou entre-
prendre une autre action qui masquerait les droits d'auteur, marques déposées, marquages de
brevet ou tout autre avis de propriété intellectuelle contenus dans ou sur le Produit Datalogic.
5. Informations exclusives.
5.1
L'Utilisateur final reconnaît que les Informations exclusives sont confidentielles, exclu-
sives et constituent des secrets commerciaux de Datalogic et de ses concédants de
licence tiers et qu'il n'a aucun droit ni intérêt dans ses Informations exclusives.
5.2
L'Utilisateur final ne doit en aucun cas divulguer, fournir ou mettre à disposition les Infor-
mations exclusives de Datalogic ou de ses concédants de licence tiers à une personne
autre qu'aux employés ou aux agents autorisés de l'Utilisateur final. L'Utilisateur final ne
doit pas utiliser les Informations exclusives autrement qu'avec l'utilisation du Produit
Datalogic et uniquement à ses fins professionnelles internes. L'Utilisateur final doit
prendre des mesures afin de protéger les Informations exclusives avec autant de sécu-
rité que s'il s'agissait de sa propre propriété intellectuelle.
5.3
Les dispositions de cette section sur les Informations exclusives perdureront pendant
cinq (5) ans après le terme du présent Contrat.
6. Garantie limitée.
6.1
Datalogic garantit que, dans des conditions normales de fonctionnement et d'utilisation,
le Produit Datalogic se conformera à la Documentation applicable pendant la période
spécifiée dans celle-ci. Pendant cette période, Datalogic déploiera des efforts commer-
cialement raisonnables pour remédier aux non-conformités reproductibles et vérifiées
pour lesquelles Datalogic aura reçu un avis écrit. L'Utilisateur final accepte de fournir à
Datalogic toutes les informations raisonnablement demandées ainsi que l'assistance
nécessaire pour aider Datalogic à résoudre ces non-conformités. Pour tous les défauts
signalés à Datalogic pendant la période de garantie, la responsabilité de Datalogic se
limite à remettre à l'Utilisateur final une copie des corrections ou à répondre aux rapports
de problème de l'Utilisateur final, conformément aux pratiques d'assistance standard de
Datalogic. Datalogic ne garantit pas que le produit répondra aux exigences de l'Utilisa-
teur final ou que l'utilisation du produit sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou que ses
ii
TM
Magellan
3200VSi
Publicité
Table des Matières
