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17.7.99
Homolotation et label CE
Attestation de conformité
VIII
KAP01.FM5
Votre Siemens Gigaset ® 2011 est agréé par l' A utorité de
régulation des Télécommunications. L 'appareil est confor-
me aux normes de la directive européenne 91/263/CEE
pour les terminaux de télécommunication (CTR6, CTR
10). Il peut donc être branché directement au réseau pu-
blic et mis en service.
Ce téléphone remplit les conditions des directives euro-
péennes:
89/336/CEE
73/23/CEE
La conformité du téléphone avec les directives ci-dessus
est confirmée par le label CE (CE 0188 X).
Le système téléphonique a été attesté conforme par l'ART
(Autorité de régulation des télécommunications). Vous
pouvez donc le raccorder directement au réseau public
par une prise téléphonique ou indirectement via un auto-
commutateur privé.
L 'attestation de conformité s'applique à l'utilisation à l'in-
térieur d'un site. L 'usage dans le cadre de prestations de
services à des tiers est interdit.
Vous vous apprêtez à utiliser un équipement agréé de
type DECT permettant l'intercommunication pour un usa-
ge privé entre des appareils de téléphone sans fil ou des
bornesdomestiques. Ces équipements sont utilisables
sous réserve de respecter les onditions précisées à l'arrê-
té du 13 janvier 1995 paru au Journal officiel du 26 janvier
1995, qui définit les conditions d'une licence générale
d'autorisation sur la base de l'article L.89 du code des
postes et télécommunications.
En effet, outre l'agrément des équipements, les condi-
tions d'utilisation suivantes doivent être respectées, no-
tamment compte tenu de l'utilisation des fréquences ra-
dioélectriques :
1.
L 'utilisation des équipements DECT n'est pas garantie
contre les brouillages provoqués par les autres utilisa-
tions autorisées de fréquences radioélectriques ;
2. Les équipements DECT ne peuvent être utilisés pour
l'établissement de liaisons entre points fixes que
dans la mesure où ces liaisons ne sont pas permanen-
tes et que la puissance isotrop rayonnée équivalente
à l'antenne est inférieure à 50 mW.
Gigaset 2011 Comfort, FRK: A30852-X1106-B307-2-
„Compatibilité électromagnétique"
„Appareils électriques à utiliser dans
certaines limites de tension"
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