Table des Matières
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6. Garantie limitée pour le support.
SHARP garantit les disquettes sur lesquelles est enregistré le Logiciel contre tout défaut de matériel et de
fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date d'achat attestée par une copie du reçu. L'entière responsabilité de SHARP et/ou ses
concédants et la seule réparation que vous êtes en droit d'obtenir se borne au remplacement de la disquette
ne répondant pas à la garantie limitée de SHARP fixée dans la clause 6. Celle-ci devant être retournée à
SHARP ou à un représentant agréé de SHARP avec une copie du reçu. SHARP n'est pas tenu de remplacer
une disquette endommagée par un accident, par un dommage infligé ou par une mauvaise utilisation.
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE DES DEFAUTS DES DISQUETTES, Y COMPRIS LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A
UN OBJET PARTICULIER, EST LIMITEE EN DUREE A QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS A
COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CETTE GARANTE VOUS DONNE DES DROITS
LEGAUX PARTICULIERS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS EN AYEZ D'AUTRES QUI
VARIENT SELON LES JURIDICTIONS.
7. Déni de garantie sur le Logiciel.
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel est à votre seul risque. Le Logiciel
et sa documentation sont fournis "TELS QUELS" et sans garantie d'aucune sorte, et SHARP et le ou les
concédants de licence de SHARP (pour les clauses 7 et 8, SHARP et le ou les concédants de Licence de
SHARP seront collectivement désignés par "SHARP") DENIENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. SHARP NE
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL REPONDRONT A VOS
EXIGENCES OU QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR,
OU ENCORE QUE LES DEFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGES. SHARP NE
GARANTIT RIEN ET N'AFFIRME RIEN SUR L'UTILISATION OU LES RESULTATS D'UTILISATION
DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION EN TERMES DE JUSTESSE, EXACTITUDE,
FIABILITE OU AUTRE. AUCUN RENSEIGNEMENT OU CONSEIL, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR
SHARP OU PAR UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP NE SAURAIT CONSTITUER UNE
GARANTIE OU, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, AUGMENTER L'ETENDUE DE LA
PRESENTE GARANTIE. AU CAS OU LE LOGICIEL S'AVERERAIT DEFECTUEUX, VOUS (ET NON
PAS SHARP OU UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP) SUPPORTEREZ LE COUT COMPLET DE
TOUTES LES INTERVENTIONS, REPARATIONS OU CORRECTIONS NECESSAIRES. CERTAINES
JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST
POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
8. Limitation de responsabilité.
EN AUCUN CAS, Y COMPRIS CELUI DE NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE DE SHARP NE
SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES FORTUITS, SPECIAUX OU INDIRECTS
RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL OU SA
DOCUMENTATION, MEME SI SHARP OU UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP A ETE
AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE LA GARANTIE POUR DES DOMMAGES FORTUITS
OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS
APPLICABLE. En aucun cas, le dédommagement incombant à SHARP pour tout dommage, perte ou
cause d'action en justice (que ce soit dans le cadre d'un contrat, en cas d'acte non autorisé (y compris
négligence) ou découlant d'autres causes) ne pourra dépasser le montant payé par vous pour le Logiciel.
9. Droit en vigueur et nullité partielle.
Droit en vigueur et nullité partielle. Pour la partie du Logiciel utilisant un Apple Macintosh et
Microsoft Windows, le présent contrat de licence sera régi et interprété respectivement selon les lois de
l'Etat de Californie et de l'Etat de Washington. Si, pour une raison quelconque, une cour compétente
déclare une clause de ce contrat de licence inapplicable en totalité ou en partie, ladite clause sera
appliquée jusqu'au point où elle peut l'être de façon à réaliser le dessein des parties. Le reste des
clauses contractuelles restera légalement en vigueur et aura plein effet.
10. Accord complet.
Cette Licence constitue l'accord entier des parties en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel et de sa
documentation et remplace tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou oral, en la matière. Aucun
amendement ou changement de cette Licence ne sera contraignant s'il n'est pas fait par écrit et signé
par un représentant dûment autorisé de SHARP.
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