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CONDITIONS DE GARANTIE
Appareils vendus en France
GARANTIE CONTRACTUELLE
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le constructeur rempla-
cera les pièces défectueuses, sauf dans les cas prévus au chapitre
"Réserves".
CONDITIONS D'APPLICATION
Pour l'application de cette garantie, vous devez vous adresser au distri-
buteur qui vous a vendu l'appareil et lui présenter le Certificat de
Garantie. En complément, le Distributeur Vendeur pourra ou non
prendre à sa charge les frais de main-d'oeuvre ainsi que les frais de
déplacement et de transport, selon les conditions de vente qu'il pra-
tique.
RESERVES
Nous attirons votre attention sur le fait que cette garantie ne pourra
être appliquée:
• Si les détériorations proviennent d'une cause étrangère à l'appareil
(chocs, variations anormales de la tension électrique, etc.) ou du non
respect des conditions d'installation ou d'utilisation indiquées dans
cette Notice d'Utilisation, fausse manœuvre, négligence, installation
défectueuse ou non conforme aux normes et prescriptions imposées
par les organismes de distribution de l'Electricité, de l'Eau, du Gaz, etc.
• Si l'utilisateur a apporté une modification sur le matériel ou enlevé
les marques ou numéros de série.
• Si une réparation a été effectuée par une personne non agréée par le
constructeur ou le vendeur.
• Si l'appareil a été utilisé à des fins commerciales ou industrielles ou
pour d'autres buts que ceux ménagers pour lesquels il a été conçu.
• Si l'appareil a été acheté ou réparé hors du territoire français.
GARANTIE LEGALE
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont pas exclusives du
bénéfice, au profit de l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et
vices cachés, ladite garantie s'appliquant en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Instructions d'installation et de raccordement
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