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sous-licence ou transférer de toute
autre façon le Logiciel Telenav à des
tiers, excepté dans le cadre d'un
transfert permanent du Logiciel
Telenav ; ou (e) utiliser le Logiciel
Telenav d'une manière qui
i. enfreint les droits de propriété ou de
propriété intellectuelle, les droits de
publicité, le droit à la vie privée ou d'autres
droits de toute partie,
ii. enfreint n'importe quelle loi, ordonnance
ou réglementation, y compris, de manière
non exhaustive, les lois et réglementations
en matière de spams, de confidentialité,
de protection des consommateurs et de
l'enfance, d'obscénité ou de diffamation,
ou
iii. s'avère préjudiciable, menaçante,
abusive, délictueuse, diffamatoire, vulgaire,
obscène, autrement contestable ou
constituant une forme de harcèlement ; et
(f) louer ou permettre autrement à des
tierces parties d'avoir accès au Logiciel
Telenav sans l'autorisation écrite préalable
de Telenav.
4. Exclusion de responsabilité
•
Dans la limite autorisée par la loi en
vigueur, Telenav, ses concédants de
licence et fournisseurs, ainsi que leurs
agents ou employés respectifs, ne
sauraient en aucun cas être
responsables de toute décision prise
ou action entreprise par vous ou
quiconque sur la base des informations
fournies par le Logiciel Telenav.
Telenav ne garantit pas non plus
l'exactitude des cartes ou autres
données utilisées pour le Logiciel
Telenav. De telles données ne reflètent
pas toujours la réalité, en raison,
notamment, de la fermeture de routes,
de travaux, des conditions
météorologiques, de la construction
de nouvelles routes ou d'autres aléas.
Focus (CGE) Vehicles Built From: 15-03-2021, CG3784frFRA frFRA, Edition date: 202012, First-Printing
Appendices
Vous assumez l'intégralité des risques
résultant de votre utilisation du Logiciel
Telenav. Par exemple, vous convenez
de ne pas vous fier au Logiciel Telenav
pour l'aide à la navigation dans des
endroits où votre bien-être ou survie ou
encore le bien-être ou la survie d'autres
personnes dépend de l'exactitude de
la navigation, étant donné que les
cartes ou la fonctionnalité du Logiciel
Telenav ne sont pas conçus pour des
applications à haut risque, en
particulier dans les zones
géographiques les plus reculées.
•
TELENAV EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTES LES GARANTIES LIEES AU
LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT
LEGALES, EXPRESSES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES
POUVANT RESULTER DE LA
PRATIQUE OU DES USAGES
COMMERCIAUX, PARMI LESQUELLES,
DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE
MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN
USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE
DE CONTREFACON DES DROITS DE
TIERCES PARTIES EN RELATION AVEC
LE LOGICIEL TELENAV.
•
Certaines juridictions n'autorisent pas
l'exclusion de certaines garanties, si
bien que la présente limitation peut ne
pas s'appliquer à vous.
5. Limitation de responsabilité
•
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA
LOI EN VIGUEUR, TELENAV, SES
CONCEDANTS DE LICENCE ET
FOURNISSEURS NE SAURAIENT EN
AUCUN CAS ETRE RESPONSABLES
ENVERS VOUS OU N'IMPORTE
QUELLE TIERCE PARTIE POUR TOUT
DOMMAGE INDIRECT, CONSECUTIF,
SPECIAL OU EXEMPLAIRE (Y
COMPRIS, DE MANIERE NON
EXHAUSTIVE, LES DOMMAGES LIES
A L'INCAPACITE D'UTILISER
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