E. Vous êtes autorisés à utiliser la marque M'Eye Sign™ d'Essilor, aux seules fins de permettre l'identification et/ou la promotion de la fonction gravure auprès de vos

clients et prospects, pendant la durée de la présente licence et dans l'intérêt exclusif d'Essilor. Vous reconnaissez que le droit d'usage qui vous est ainsi concédé ne vous

confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque M'Eye Sign™, qui reste la propriété exclusive d'Essilor . L'usage de la marque devra être fait dans le respect

de la charte graphique de la marque M'Eye Sign™ et de toute directive ou recommandation d'Essilor ou de ses filiales.

Responsabilité

Vous reconnaissez que l'utilisation des lettres de l'alphabet et/ou desdites images en association ou combinaison avec une ou des lettres de l'alphabet se fait sous votre

entière responsabilité.

Vous acceptez en conséquence de défendre et de dégager de toute responsabilité Essilor et ses filiales, vis-à-vis de toute réclamation ou plainte, y compris frais d'avocat

et de justice, qui serait présentée sur la base de votre utilisation du Logiciel, d'une infraction de votre part à la présente licence, d'une violation de votre part des lois

applicables ou d'une atteinte de votre part aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d'une autre personne physique ou morale.

Exclusion de garanties

Aucun conseil, déclaration ou observation communiqués verbalement ou par écrit par Essilor ou ses filiales ne pourra être interprété comme constituant une garantie au

titre des présentes.

Essilor a fait ses meilleurs efforts pour développer un logiciel de qualité.

Toutefois, vous reconnaissez et acceptez expressement que l'utilisation du logiciel est a vos risques et périls et que vous assumez l'intégralité du risque relatif a

la qualité, aux performances, a l'exactitude et au maniement du logiciel. le logiciel est fourni « tel quel » sans aucune garantie d'aucune sorte. Essilor exclut par

la présente licence toute garantie explicite, tacite ou légale, y compris de façon non limitative, les garanties implicites de qualité marchande, de qualité

satisfaisante, d'adéquation a un usage particulier, de jouissance paisible et de non violation des droits de tiers, relatifs au logiciel. Essilor ne garantit nullement

l'absence de troubles lors de l'utilisation du logiciel, ni que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou exempt d'erreur, ou que tout défaut du logiciel sera

corrige

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Essilor ne sera en aucun cas responsable de tout dommage accidentel, spécial, indirect ou accessoire, y compris de façon non

limitative, des dommages tels que les pertes de bénéfices, pertes de clients, pertes de données, interruption des activités ou tout autre dommage commercial, perte

commerciale résultant de ou relatifs à votre utilisation ou votre inaptitude à utiliser le Logiciel, et ce même-si Essilor a été informé de la possibilité de tels dommages.

Résiliation

Cette licence est concédée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par vous ou par Essilor moyennant un préavis de 3 mois. Vos droits découlant de cette

licence prendront immédiatement fin sans notification de la part d'Essilor si vous ne vous conformez pas à l'une des stipulations de la licence. Dès la résiliation de la

licence, vous serez tenus de cesser toute utilisation du Logiciel et Essilor sera autorisé à effacer à distance le Logiciel de tout support vous appartenant et auquel Essilor a

accès (via l'Essibox®).

Loi applicable

Cette licence est soumise au droit français.

Intégralité de l'accord ; langue faisant foi

Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du Logiciel faisant l'objet de la licence, et remplace toutes les propositions ou accords

antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux à ce sujet. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version

française, et toute autre version, la version française prévaudra.

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