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Directive des équipements
sous pression (DESP)
Agrément de l'appareil
Agrément pour transactions
commerciales
Homologation pour les
transactions commerciales
30
Les appareils peuvent être commandés avec ou sans DESP. Si un appareil avec DESP est requis, ceci doit
être commandé de manière explicite.
• Avec le marquage PED/G1/III sur la plaque signalétique du capteur, Endress+Hauser certifie la
conformité aux "Exigences fondamentales de sécurité" de l' a nnexe I de la Directive des équipements
sous pression 97/23/CE.
• Les appareils avec ce marquage (avec DESP) sont adaptés aux types de produits suivants :
– Fluides du Groupe 1 et 2 avec une pression de vapeur supérieure ou inférieure ou égale à 0,5 bar
(7,3 psi)
– Gaz instables.
• Les appareils sans ce marquage (sans DESP) ont été conçus et fabriqués selon les bonnes pratiques
de l' i ngénierie. Ils satisfont aux exigences de l' a rticle 3 section 3 de la Directive des équipements sous
pression 97/23/CE. Leur domaine d' a pplication est représenté dans les diagrammes 6 à 9 de l' a nnexe
II de la Directive des équipements sous pression 97/23/CE.
En option sont disponibles des appareils de mesure qui satisfont aux directives selon les fiches
techniques AD 2000.
Directive relative aux appareils de mesure 2004/22/EG (MID)
Annexe MI-002 (compteur à gaz)
Cet appareil de mesure est adapté à une utilisation dans les installations sous contrôle de l' é tat selon
annexe MI-002 de la directive européenne MID) (DE-08-MI002-PTB014).
Annexe MI-005 (liquides autres que l' e au)
• Cet appareil de mesure est adapté à une utilisation comme composant dans les installations sous
contrôle de l' é tat selon annexe MI-005 de la directive européenne 2004/22/CE (MID).
Remarque : D' a près la directive, seule l' i nstallation de mesure complète peut être utilisée dans le
cadre de facturations, est couverte par un certificat d' e ssai de type CE et munie d' u n certificat de
conformité.
• L' a ppareil de mesure est qualifié selon OIML R117-1 et dispose d' u n certificat d'évaluation MID qui
certifie la conformité avec les exigences de base de la directive.
Le certificat d'évaluation résulte des travaux du groupe WELMEC (coopération européenne en
métrologie légale) en vue d' u ne certification modulaire de composants pour les installations selon
annexe MI-005 (ensembles de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l' e au) de la
directive 2004/22/CE.
Le Promass 84 est un débitmètre pour transactions commerciales destiné aux liquides (sauf l' e au) et
aux gaz combustibles. Les exigences des organismes de vérification suivants ont été prises en compte :
• PTB, Allemagne
• METAS, Suisse
• NMi, Pays-Bas
• BEV, Autriche
• NTEP, USA
• MC, Canada
Indication relatives au mode transactions commerciales → 18 (Chapitre Transactions commerciales)
Agrément MID, annexe MI-002 (compteur à gaz)
L' a ppareil de mesure est qualifié selon OIML R137/D11.
Capteur
Promass
[mm]
X
350
* uniquement pour les gaz purs (masse volumique du gaz fixe)
DN
MID Type Examination Certificate MI-002 (Europe)
Gaz inflammables jusqu'à 100 bar (1450 psi)
[in]
Masse
14
OUI
Proline Promass 84X
Volume
Masse
volumique
*
NON
Endress+Hauser
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