Table des Matières
Publicité
Garantie standard de Graco
Garantie standard de Graco
Graco garantit que tout le matériel mentionné dans le présent document, fabriqué par Graco et de marque Graco,
est exempt de défaut matériel et de fabrication à la date de vente à l'acheteur et utilisateur initial. Sauf garantie
spéciale, étendue ou limitée, publiée par Graco, Graco réparera ou remplacera, pendant une période de douze
mois à compter de la date de vente, toute pièce de l'équipement qu'il juge défectueuse. Cette garantie s'applique
uniquement si l'équipement est installé, utilisé et entretenu conformément aux recommandations écrites de
Graco.
Cette garantie ne couvre pas et la société Graco ne sera pas tenue pour responsable de l'usure et de la
détérioration générales ou de tout autre dysfonctionnement, des dégâts ou des traces d'usure causé(e)(s) par
une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, l'abrasion, la corrosion, une maintenance inappropriée ou
incorrecte, la négligence, un accident, une modification ou un remplacement par des pièces ou des composants
qui ne sont pas de marque Graco. De même, la société Graco ne sera pas tenue pour responsable en cas de
dysfonctionnements, de dommages ou de signes d'usure dus à l'incompatibilité de l'équipement Graco avec
des structures, des accessoires, des équipements ou des matériaux non fourni(e)s par Graco ou dus à une
mauvaise conception, fabrication, installation, utilisation ou une mauvaise maintenance de ces structures,
accessoires, équipements ou matériels non fourni(e)s par Graco.
Cette garantie s'applique à condition que l'équipement faisant l'objet de la réclamation soit retourné en port
payé à un distributeur Graco agréé pour une vérification du défaut signalé. Si le défaut est confirmé, Graco
réparera ou remplacera gratuitement toutes les pièces défectueuses. L'équipement sera retourné à l'acheteur
d'origine en port payé. Si l'examen de l'équipement ne révèle aucun vice de matériau ou de fabrication, les
réparations seront effectuées à un coût raisonnable pouvant inclure le coût des pièces, de la main-d'œuvre
et du transport.
CETTE GARANTIE EST UNE GARANTIE EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU
LES GARANTIES DE CONFORMITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE.
La seule obligation de Graco et la seule voie de recours de l'acheteur pour toute violation de la garantie seront
telles que définies ci-dessus. L'acheteur convient qu'aucun autre recours (notamment, mais sans s'y limiter, pour
les dommages indirects ou consécutifs de manque à gagner, de perte de marché, les dommages corporels
ou matériels ou tout autre dommage indirect ou consécutif) ne sera possible. Toute action pour violation de
la garantie doit être intentée dans les deux (2) ans à compter de la date de vente.
GRACO NE GARANTIT PAS ET REJETTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET
DE CONFORMITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE EN RAPPORT AVEC LES ACCESSOIRES, ÉQUIPEMENTS,
MATÉRIAUX OU COMPOSANTS QU'ELLE VEND, MAIS NE FABRIQUE PAS. Les articles vendus, mais non
fabriqués par Graco (tels que les moteurs électriques, les interrupteurs ou les flexibles) sont couverts, le cas
échéant, par la garantie de leur fabricant. Graco fournira à l'acheteur une assistance raisonnable pour toute
réclamation relative à ces garanties.
La société Graco ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers
ou consécutifs résultant de la fourniture par Graco de l'équipement en vertu des présentes ou de la fourniture,
de la performance, ou de l'utilisation de produits ou d'autres biens vendus au titre des présentes, que ce soit
en raison d'une violation contractuelle, d'une violation de la garantie, d'une négligence de Graco, ou autre.
FOR GRACO CANADA CUSTOMERS
The Parties acknowledge that they have required that the present document, as well as all documents, notices
and legal proceedings entered into, given or instituted pursuant hereto or relating directly or indirectly hereto,
be drawn up in English. Les parties reconnaissent avoir convenu que la rédaction du présent document sera en
anglais, ainsi que tous documents, avis et procédures judiciaires exécutés, donnés ou intentés, à la suite de ou
en rapport, directement ou indirectement, avec les procédures concernées.
46
3A9005C
Publicité
Table des Matières
