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LIMITATION DE GARANTIE POUR LES VANNES ET LES CONTROLEURS
A USAGE DOMESTIQUE GE OSMONICS
LIMITATION DE GARANTIE POUR LES VANNES ET LES CONTROLEURS A USAGE DOMESTIQUE GE OSMONICS
GE Osmonics garantit au propriétaire d'origine :Pour une période de
cinq ans (60 mois) à compter de la date de fabrication des vannes et
des contrôleurs à usage domestique fabriqués par GE Osmonics, que
les biens sont conformes aux spécifications publiées et exempts de
défauts de matériel ou de fabrication lorsqu'ils sont utilisés pour des
applications prévues par nos spécifications publiées. Cette garantie
s'applique à tous les corps de vanne multivoie à usage domestique,
By-pass 1265 ou 256, contrôleurs (électronique ou mécanique) de
vanne gammes 400, 900 ou 700, ou les vannes multivoies à usage
domestique à base de contrôleurs 700 fabriqués directement par
GE Osmonics. Une exposition aux intempéries ou la détérioration d'un
composant par usure excessive entrainant une panne de la vanne ou
du contrôleur lorsque les applications sont soumises à des conditions
environnementales extrêmes sans protection adéquate ne sont pas
couvertes par cette garantie limitée de GE Osmonics.
Toute réclamation pour rupture de ces garanties doit être formulée par
écrit et envoyée à nos services dans les 60 mois à compter de la
livraison des biens ou la réclamation sera considérée comme nulle.
Notre seule responsabilité et votre unique recours en cas de rupture
de ces garanties sont limités au : (a) remplacement du matériel non
conforme ou (b) remise en état des biens conforme à la livraison
d'origine. Dans le cas où la législation applicable interdirait cette
limitation de vos recours, nous nous engageons à accepter que la
quantité maximale que vous puissiez nous réclamer est équivalente à
deux fois le pourcentage applicable au prix d'achat net que vous avez
payé pour les biens et les services non conformes. En tant qu'acheteur
d'origine, vous n'êtes pas habilité à étendre ou transférer cette
garantie à une tierce partie. Les garanties susmentionnées sont
à la place de et excluent toute autre garantie, officielle, explicite ou
implicite, y compris celles de qualité marchande ou d'adaptation
à un usage particulier.
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Rev A
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